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18/11/2014

Gérard Larcher plaide pour une clarification des compétences des collectivités

17/11/2014

Cinq des 46 communes autorisées rejoignent la métropole du Grand Paris

13/11/2014

Les députés redessinent une France à 13 régions

07/11/2014

Manuel Valls n'envisage plus la suppression des conseils généraux

03/11/2014

Commune nouvelle : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale

31/10/2014

Le Sénat vote une carte à 15 régions

29/10/2014

Manuel Valls plaide pour un renforcement de tous les territoires

27/10/2014

Métropole Aix-Marseille : les maires veulent modifier la loi

22/10/2014

Les sénateurs proposent une nouvelle carte à 15 régions

13/10/2014

Réforme territoriale : Gérard Larcher annonce un nouveau calendrier

10/10/2014

Congrès des régions : la question des compétences vole la vedette au redécoupage territorial

09/10/2014

L'AMF se « réjouit » de l'inscription de la PPL communes nouvelles à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

09/10/2014

Grand Paris : les élus veulent une réécriture partielle de la loi

08/10/2014

Les départements réitèrent leur demande de report du projet de loi NOTRe

01/10/2014

Réforme territoriale : le deuxième texte au Sénat début novembre

23/09/2014

L'Alsace relance son projet de fusion pour échapper à la réforme

21/07/2014

L'Assemblée nationale adopte l'ensemble du texte sur les nouvelles régions

18/07/2014

Les députés redécoupent la France en 13 régions

16/07/2014

L'Assemblée nationale s'apprête à remodeler la carte des régions

15/07/2014

André Vallini assure aux maires que la réforme territoriale sera conduite avec eux