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Rubriques / RéFORME TERRITORIALE
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15/11/2004

Le Premier ministre tente de rassurer les élus ruraux après l'annonce d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti

08/01/2004

Les indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI et barèmes de retenue à la source à jour au 1er janvier 2004

07/11/2001

Le mandat de maire et la fonction de président de communauté au centre du 84e Congrès

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