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17/07/2018

La démocratie locale, grande oubliée des réformes territoriales ?

12/06/2018

Une proposition de loi sénatoriale pour « revitaliser l'échelon communal »

15/01/2018

La Cour des comptes préconise la réorganisation territoriale de l'Ile-de-France

08/11/2017

Sorti par la porte, le « big-bang territorial » revient par la fenêtre

13/10/2017

Pour la Cour des comptes, la réforme territoriale a un goût d'inachevé

29/06/2017

La carte des syndicats réduite de près d'un tiers en dix ans

07/04/2017

Réforme territoriale : la mission de contrôle du Sénat avance ses quinze préconisations

31/03/2017

Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale

16/03/2017

Le Sénat veut réintroduire de la cohérence dans le paysage institutionnel issu de la réforme territoriale

08/03/2017

Interventions économiques des collectivités : le gouvernement veut vérifier la réalité du nouveau partage

17/02/2017

Feu vert définitif du Parlement à la réforme du statut de Paris et à la création de sept nouvelles métropoles

08/02/2017

Le Sénat rejette en nouvelle lecture le projet de loi sur le statut de Paris et les nouvelles métropoles

18/01/2017

L'Assemblée vote en nouvelle lecture la réforme du statut de Paris

12/01/2017

Les députés retouchent à la marge le projet de loi sur le statut de Paris

11/01/2017

Les villes moyennes demandent la prise en compte de la « diversité » du fait urbain

21/12/2016

L'Assemblée adopte le projet de loi sur le statut de Paris et valide la création de nouvelles métropoles

09/12/2016

Les députés donnent leur feu vert à la création de sept nouvelles métropoles

05/12/2016

Développement économique : le gouvernement rappelle les départements à l'ordre

24/11/2016

Emploi : les régions accusent le gouvernement de remettre en cause la loi Notre

07/09/2016

Les régions pressent le gouvernement de leur octroyer davantage de moyens financiers