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20/11/2015

Communes nouvelles : le PLF 2016 modifie la donne

20/11/2015

Les agences de développement économique inquiètes sur leur avenir

06/11/2015

Communes nouvelles : six mois de plus pour bénéficier du pacte financier ?

09/10/2015

Communes nouvelles : 436 projets recensés à ce jour

23/09/2015

Fusion des régions : l'impact financier restera limité, selon Standard & Poor's

09/09/2015

La communauté urbaine de Cherbourg vote sa transformation en commune nouvelle

01/09/2015

La loi Notre publiée début août

31/07/2015

Fonction publique territoriale : nouvelle prime de mobilité pour les agents impactés par une réorganisation territoriale

31/07/2015

Le gouvernement dévoile sa liste des futures capitales régionales

30/07/2015

Nouvelles capitales régionales : le choix du gouvernement dévoilé demain

29/07/2015

Les Français pensent que la réforme territoriale ne leur simplifiera pas la vie

23/07/2015

Loi Notre : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel sur la métropole du Grand Paris

17/07/2015

Le projet de loi Notre définitivement adopté par le Parlement

10/07/2015

Députés et sénateurs arrivent à s'accorder sur le projet de loi Notre

10/07/2015

Projet de loi Notre : l'AMF « salue » le compromis mais demeure « très vigilante »

09/07/2015

Gérard Larcher et François Baroin ensemble pour défendre les communes

06/07/2015

Projet de loi Notre : l'AMF se dit « exaspérée » et dénonce « le mépris de la proximité »

06/07/2015

Une rafale d'attaques contre les communes dans le projet de loi Notre adopté vendredi

06/07/2015

L'avenir de la Métropole du Grand Paris toujours flou après son passage à l'Assemblée

03/07/2015

Projet de loi Notre : les députés réintroduisent l'élection au suffrage universel direct pour l'intercommunalité