Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 22/09/2005 La filiation maternelle sera établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, qu'elle soit mariée ou non 20/07/2005 Une pétition de maires contre les mariages homosexuels aurait recueilli plusieurs milliers de signatures 05/07/2005 La réforme de la filiation prévoit l'abandon des notions d'enfants "naturels" ou légitimes 20/04/2005 Mariage homosexuel : «La différence de sexe est une condition de l'existence même du mariage, condition non remplie», estime la cour d'appel de Bordeaux 30/03/2005 Le Sénat porte de 15 à 18 ans l'âge minimum légal pour le mariage des jeunes femmes 18/03/2005 La confirmation du jugement annulant le premier mariage homosexuel à Bègles sera décidée le 19 avril 12/10/2004 Le maire de Montpellier a procédé symboliquement à l'union de deux homosexuels 07/09/2004 La mairie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) publie les bans d'un mariage homosexuel 28/07/2004 La CNIL élabore une norme simplifiée sur la gestion de l'état civil par les communes 27/07/2004 Le tribunal de grande instance de Bordeaux se prononce sur la validité du mariage homosexuel célébré à Bègles 13/07/2004 Le maire de Bègles abandonne le combat juridique sur sa suspension de maire mais poursuit son action pour valider le mariage homosexuel 09/07/2004 Mariage homosexuel : le tribunal administratif de Bordeaux se prononce sur l'annulation de sa suspension demandée par le maire de Bègles 06/07/2004 Mariages homoxexuels : « Je veillerai à ce que la loi soit appliquée à Paris. Il est de mon devoir de protéger les fonctionnaires municipaux des actes illégaux » dit B. Delanoë 05/07/2004 A Paris, les Verts souhaitent que la municipalité parisienne se mette en situation de célébrer les mariages de personnes de même sexe 29/06/2004 Mariage homosexuel : le tribunal de grande instance de Bordeaux se penche sur le "dossier Bègles" 16/06/2004 Suspendu pour un mois, Noël Mamère, maire de Bègles (Gironde), va saisir le tribunal administratif de Bordeaux 07/06/2004 Mariage homosexuel : le maire de Bègles devrait être suspendu durant un mois 03/06/2004 Mariage homosexuel : la polémique enfle entre le maire de Bègles et le gouvernement 28/05/2004 Mariage homosexuel : Noël Mamère affirme qu'il célèbrera comme prévu cette union 27/05/2004 Mariage homosexuel de Bègles : le procureur de la République de Bordeaux signifie au maire son opposition à cette union « 1 2 3 4 5 6 »
