Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 25/07/2011 Les mairies équipées pour réaliser des photographies numériques pour les documents d'identité à la date du 1er janvier 2011 pourront continuer à les réaliser jusqu'au 31 décembre 2011 15/02/2011 A compter du 1er mars, une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil sera instituée 17/12/2010 Les députés adoptent une disposition ayant «pour objet de permettre le recueil de l'image numérisée du visage par les professionnels de la photographie pour tous les documents sécurisés» 30/11/2010 Selon l'INSEE, le nombre de mariages a connu une «baisse brutale» de -5,2% en 2009, «soit 14.000 mariages de moins qu'en 2008» 02/07/2010 Selon une enquête de la Cour des comptes, le coût du passeport biométrique s'élève à 55 euros 13/04/2010 Jean-François Copé s'interroge sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels 10/03/2010 La réforme de l'instruction de la délivrance ou du renouvellement des titres d'identité expliquée par le ministre de l'Intérieur dans un courrier adressé aux maires 09/03/2010 Nom de famille: la circulaire sur le double tiret séparatif prochainement abrogée 03/03/2010 Obtention de la carte d'identité et du passeport: le ministre de l'Intérieur change la réglementation «en profondeur» 11/02/2010 Preuves de nationalité: carte nationale d'identité plastifiée ou passeport électronique suffiront, indique Brice Hortefeux 09/12/2009 Des députés UMP veulent interdire les drapeaux étrangers lors des mariages 26/11/2009 Eric Besson installe un groupe de travail sur les «mariages gris» 06/11/2009 265.400 mariages ont été célébrés en 2008, soit une baisse de 3% par rapport à 2007 06/10/2009 Le rapport d'information sénatorial sur « la nouvelle génération de titres d'identité » est disponible 16/07/2009 Polémique autour d'un risque de mariage blanc entre le maire de Loudéac (Côtes d'Armor) et le procureur de la République 21/04/2009 Eric Besson confirme que la procédure de naturalisation se traduira par une «déconcentration» vers les préfectures 20/04/2009 Les préfectures pourraient gérer les procédures de naturalisation 26/01/2009 Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, souhaite «la conclusion du pacs dans les mairies» 20/01/2009 La loi réformant la filiation corrige l'anomalie introduite dans le Code civil qui avait supprimé toute possibilité de changement du nom de famille des enfants nés avant le 1er janvier 2005 19/12/2008 Statistiques d'état civil: 274.000 mariages célébrés en 2007 « 1 2 3 4 5 6 »
