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14/05/2004

Mariage homosexuel : Noël Mamère critiqué par son premier adjoint à Bègles

12/05/2004

Mariage homosexuel : le PS veut déposer une proposition de loi pour l'autoriser

07/05/2004

Mariages homosexuels : Noël Mamère, député-maire de Bègles, persiste et signe

30/04/2004

Jacques Chirac affirme que la loi s'oppose au mariage entre deux personnes du même sexe

26/04/2004

Débat juridique : le maire peut-il célébrer un mariage homosexuel ?

24/11/2003

Mariages : pas d'obligation faite à l'officier d'état civil d'informer immédiatement le préfet de l'éventuelle irrégularité du séjour d'un des mariés, décide le Conseil constitutionnel

31/01/2003

Dominique Perben annonce aux députés une circulaire sur les « mariages blancs »

29/04/2002

Etat civil : refonte de l'instruction générale du 21 septembre 1955

22/02/2002

Les enfants pourront porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux accolés dans leur ordre de préférence

12/02/2001

77% des Français favorables à la réforme des noms, selon un sondage

22/01/2001

Pour une amélioration de la situation des conjoints survivants et la possibilité pour les enfants porter le nom de leur mère

28/12/2000

Une circulaire explicite la suppression des fiches et leur délivrance par les mairies et les autorités administratives