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23/02/2017

Changement de prénom à l'état civil : le mode d'emploi enfin précisé

21/02/2017

CNI : l'AMF réitère sa demande de report à septembre

09/12/2016

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : que contient précisément le volet état civil ?

02/12/2016

L'AMF veut que l'instruction des cartes nationales d'identité reste un service de proximité

02/12/2016

L'AMF veut que l'instruction des cartes nationales d'identité reste un service de proximité

02/11/2016

CNI : par décret, le gouvernement officialise le dessaisissement partiel des maires

13/10/2016

Les communes héritent de l'enregistrement et de la dissolution des Pacs

18/07/2016

Les députés adoptent une nouvelle fois le projet de loi Justice du XXIe siècle

12/07/2016

Lieux de célébration des mariages : les députés refusent une mesure « de suspicion » vis-à-vis des maires

23/05/2016

Les députés votent le transfert de l'enregistrement des Pacs aux communes

23/05/2016

Les députés votent le transfert de l'enregistrement des Pacs aux communes

25/02/2016

Bernard Cazeneuve dévoile les 47 plateformes nationales de demandes de titres

04/09/2015

Transfert des Pacs aux communes : l'AMF n'en veut pas

02/04/2015

Le Sénat unanime pour autoriser les mariages dans les annexes des mairies

10/01/2014

La dématérialisation des données d'état civil ouverte à l'ensemble des communes

04/05/2012

Mariage civil: un guide pratique à l'usage des maires et un livret de préparation

02/05/2012

Le ministre de la Justice publie des tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil

06/04/2012

En 2010, 251.654 mariages ont été enregistrés en France, un chiffre stable à un très bas niveau

23/02/2012

Une circulaire du Premier ministre met fin aux «nom de jeune fille», «nom patronymique», «nom d'épouse» et «nom d'époux» dans les formulaires administratifs

26/10/2011

Indemnisation de la délivrance de la future carte nationale d'identité électronique: le gouvernement semble accueillir favorablement les proposition de l'AMF