Filtrer :

14/02/2005

Le projet de directive dite "Bolkestein", sur les services, vise aussi les services publics locaux

11/02/2005

«Directive Bolkestein» : une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général doit précéder toute directive générale sur les services, demande l'AMF

04/02/2005

Le projet de loi transposant le droit communautaire à la fonction publique permet le recrutement par les collectivités des personnels d'un service privé retournant au service public

20/01/2005

L'Association des maires ruraux de France dénonce les orientations du groupe de travail sur le Fonds postal de péréquation territoriale

18/01/2005

Projet de loi de régulation postale : les députés examinent le texte au moment où 300 000 fonctionnaires et contractuels de la Poste observent une grève de 24 heures

17/01/2005

Patrick Devedjian promet le maintien de 14 000 "vrais bureaux de poste" en France

06/01/2005

Services publics en zone rurale : Jacques Chirac appelle à "innover"

15/12/2004

Jean-Pierre Raffarin présidera une réunion de travail au premier semestre 2005 dans le département de la Creuse

15/12/2004

Projet de loi de régulation des activités postales : les députés PS vont déposer «symboliquement» quelque 17 000 amendements (autant que de "points contact")

14/12/2004

Aucune réorganisation des services publics ne sera mise en œuvre «sans que le préfet n'y ait été directement associé», précise Marie-Josée Roig

29/11/2004

La Poste va créer un échelon régional au sein du réseau grand public

26/11/2004

Un avenant à la « charte du maintien des services publics en milieu rural »

17/11/2004

Le gouvernement va créer une "Conférence nationale des services publics en milieu rural"

05/11/2004

Bureaux de poste : "Il faut gérer les adaptations avec pragmatisme et dans la concertation", estime Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'Agriculture

27/10/2004

Le conseil général de la Creuse suspend « toutes négociations » avec l'Etat

27/10/2004

Le gouvernement souhaite faire prévaloir l'esprit de la future loi sur les territoires ruraux et demande aux préfets de mener la concertation

25/10/2004

Disparition des services publics dans la Creuse : 260 élus démissionnent, dont 28 maires et un conseiller général

21/10/2004

Les petites villes de France organisent le 5 novembre 2004 un colloque consacré à la gestion des services publics de l'eau et des déchets

14/10/2004

«Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel», thème du deuxième Forum de la mutualité territoriale

13/10/2004

«Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel», thème du deuxième «Forum de la mutualité territoriale»