AMF
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15/11/2006

Difficultés de fonctionnement de La Poste: Jacques Pélissard demande de nouveaux outils d'analyse

27/10/2006

Services: la nouvelle version de la directive Bolkestein devrait être adoptée par le Parlement européen

03/10/2006

Christian Estrosi: les services publics ne constituent qu'une part de l'offre de services nécessaire pour répondre aux besoins de la population

23/06/2006

La Charte sur les services publics en milieu rural est signée

22/06/2006

Trophées de la qualité des services publics: sur les sept lauréats, trois sont des collectivités

22/06/2006

La charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural sera signée vendredi

12/06/2006

Les «Trophées de la qualité des services publics» seront remis le 21 juin prochains

29/05/2006

Inquiétudes et exigences franco-allemandes sur les services publics locaux dans le marché intérieur

24/05/2006

Services au public en milieu rural: le ministre de l'Intérieur précise la méthode pour élaborer les projets d'organisation territoriale

02/05/2006

Services publics en milieu rural : l'AMF demande au Premier ministre si la circulaire du 3 mars 2005 est encore applicable

27/04/2006

La Commission européenne énonce les spécificités des «services sociaux d'intérêt général»

11/04/2006

Un rapport souligne l'intérêt de lancer des «relais services publics» en milieu rural

10/04/2006

Directive «services» : en restent exclus les services d'intérêt général, les services de transport, les services sociaux de logement social, les services de puériculture, etc.

14/03/2006

L'AMF s'inquiète de la perspective d'une offre publique d'achat (OPA) de l'italien ENEL sur Suez

27/02/2006

Service public télévisuel : Michel Vauzelle président du Conseil régional de PACA va saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel

20/02/2006

«Directive Bolkestein»: 35 associations nationales se félicitent de l'exclusion des services sociaux et de santé «d'intérêt général»

17/02/2006

Directive «Bolkestein» : les services d'intérêt économique général (SIEG) (eau, énergie, déchets ou services sociaux à caractère économique) y restent inclus

16/02/2006

Le Parlement européen se penche sur la directive sur la libération des services

13/02/2006

Transports, eau et santé seraient exclus de la «Directive Bolkestein» - mais pas forcément les services de l'enfance et de soin aux personnes âgées...

09/02/2006

Adhésion au Réseau national des élus et collectivités hors AGCS: le préfet défère la délibération de ville de Poitiers devant le Tribunal administratif