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22/11/2007

Partie «services publics» du projet de traité «simplifié»: l'AFCCRE craint de s'être «réjouie trop vite»

21/11/2007

Un nouveau contrat de présence postale territoriale lie l'Etat, La Poste et l'AMF

13/11/2007

Un premier bilan de l'application de la charte des services publics

09/11/2007

Présentation du rapport «situation des personnels et changement de mode de gestion d'un service public»

05/10/2007

Fusion DGI-Comptabilité publique: le projet «ne remettra pas en cause le principe du maintien des services de proximité, notamment en milieu rural», promet Eric Woerth

20/07/2007

Le Sénat adopte le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics

13/07/2007

Service minimum: le Sénat renforce le projet de loi

26/06/2007

Service minimum: les obligations des collectivités prévues par l'avant-projet de loi

22/06/2007

Xavier Bertrand ne souhaite pas «remettre en cause» le droit de grève dans les services publics

15/06/2007

Achèvement du marché intérieur des services postaux: vers un report de la date d'ouverture?

08/06/2007

Les règles de publicité des réunions des commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics

23/05/2007

Les clauses de révision des tarifs dans les délégations de services publics ne peuvent être automatiques

22/05/2007

Xavier Bertrand: «les choses ne semblent pas aussi bloquées» sur le service minimum

14/05/2007

Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque s'oppose à une loi imposant le service minimum dans les transports publics

09/05/2007

Le Premier ministre diffuse la Charte de la laïcité dans les services publics

16/03/2007

Services sociaux d'intérêt général: le Parlement européen critique les transferts de compétences sans transferts de moyens budgétaires

02/03/2007

La «fête nationale des services publics» à Firmi Decazeville (Aveyron) veut «mettre le service public au coeur des débats électoraux»

19/01/2007

Les syndicats français dénonce le «contenu libéral» du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs

21/12/2006

Relations communes-bureaux de poste: la réponse de Jean-Paul Bailly au courrier de Jacques Pélissard

16/11/2006

La directive sur la libéralisation des services entrera en vigueur en 2010