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05/02/2010

Réforme de la carte judiciaire: les petites villes de France (APVF) demandent au Conseil d'Etat «un plein contrôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions»

02/02/2010

Réforme en cours de la carte judiciaire: le Conseil d'Etat examinera 115 requêtes mercredi

22/01/2010

Transposition de la directive services: le gouvernement souhaite rassurer les élus

09/11/2009

Le Sénat n'a pas achevé l'examen du projet de loi sur La Poste

03/11/2009

Un amendement soutenu par le gouvernement rendrait La Poste «imprivatisable», selon son auteur

03/11/2009

Projet de loi sur La Poste: les amendements de la commission de l'économie du Sénat

28/10/2009

Dans un courrier aux maires de France, François Fillon assure que «l'avenir de La Poste et de ses missions de service public dépendent largement de la réforme engagée»

21/09/2009

L'Association des maires ruraux de France demande «l'inscription très claire dans la loi de véritables garanties sur le maintien des missions de service public de La Poste»

01/09/2009

Statut de la Poste: un «coup fatal pour l'avenir du service public postal», selon les députés PS, PC, RC et PG

21/07/2009

Le projet de loi sur La Poste en conseil des ministres le 29 juillet prochain

17/06/2009

Projet de loi sur La Poste: la densité des points de contact et les modalités de concertation avec les collectivités locales sur la présence territoriale de la Poste seront confirmées, selon Luc Chatel

12/05/2009

Les «jardins d'éveil» sont officiellement lancés

07/05/2009

Deux propositions parlementaires de résolution relancent le débat sur le services sociaux d'intérêt général

30/04/2009

Hubert Falco et Jacques Pélissard relancent la charte des services publics

19/03/2009

L'Institut de la gestion déléguée (IGD) organise une «conférence de citoyens» sur les services publics locaux

15/12/2008

Avenir des brigades de gendarmerie: l'inquiétude monte dans le Pas-de-Calais

15/10/2008

Services d'intérêt économique général (SIEG): la collecte des données sur les compensations de service public exonérées de l'obligation de notification

18/09/2008

La Poste: Nicolas Sarkozy met en place une commission réunissant élus locaux, personnalités qualifiées et représentants des organisations syndicales

01/09/2008

Statut de La Poste: «consultation» des élus locaux «dans les prochains jours»

29/07/2008

Services d'intérêt économique général (SIEG) : la direction générale des collectivités locales commente les règles communautaires