Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 08/01/2004 Le projet de loi « relatif à l'application du principe de laïcité » ne concernera que le secteur scolaire et non l'ensemble du secteur public 08/01/2004 Jacques Chirac demande un service garanti dans les transports publics, en privilégiant la négociation. 18/12/2003 Laïcité : "L'interdiction d'afficher ses propres croyances ou opinions" s'impose à chaque agent public, affirme le chef de l'Etat 12/12/2003 La Commission sur la laïcité propose l'adoption d'une "charte de la laïcité" définissant les droits et les obligations de chacun et préconise l'inscription dans la loi du "strict respect du principe de neutralité par tous les agents publics" 12/12/2003 Distinguer signes d'appartenance "ostensibles" et signes "discrets" 02/12/2003 Sans doute une loi sur " le service minimum dans les services publics dans six mois ou un petit peu plus" 26/11/2003 Rejet par les députés d'une proposition PS sur un service civique obligatoire pour les jeunes 24/11/2003 Jean-Pierre Raffarin pencherait plutôt vers un «code de la laïcité», éventuellement complété par une loi 14/10/2003 Consultation européenne sur les services d'intérêt général : avis commun de l'AMF et des maires de grandes villes 06/10/2003 Les élus des petites villes de France s'élèvent "avec véhémence" "contre l'absence de concertation" dans la réorganisation des services publics 22/07/2003 Expérimentation à l'échelle territoriale de réorganisation des services publics avec plusieurs organismes nationaux 02/07/2003 Jacques Chirac crée une "commission de réflexion" présidée par le Médiateur de la République Bernard Stasi 17/06/2003 Jean-Pierre Raffarin se dit favorable à une "charte nationale de service aux publics" adossée au projet de loi de décentralisation et proposée par les maires de villes moyennes 03/06/2003 L'Association des maires ruraux de France (AMRF) demande à Jacques Chirac la tenue d'un "Grenelle des services au public" 22/05/2003 La Commission européenne lance un vaste débat sur l'avenir des services d'intérêt général en Europe 10/04/2003 Les tarifs préférentiels de services publics pourraient être interdits par la législation européenne 13/03/2003 Services publics : y-a-t-il un modèle européen ? 25/04/2002 Collectivités et concurrence : le Conseil d'Etat plaide pour «une vision globale de ce que doivent être des services d'intérêt général aptes à répondre aux besoins fondamentaux des peuples d'Europe » 18/04/2002 Organisation du service de défense : définition du champ d'application et de l'organisation générale, notamment aux collectivités locales 16/04/2002 L'AMF demande que les éventuelles fermetures de services postaux fassent l'objet d'une concertation avec les élus comme le gouvernement s'y est engagé devant le Congrès des maires « 1 … 8 9 10 11 12 »
