Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 28/09/2004 «Service minimum» dans les transports : l'AMF reçue mercredi par Gilles de Robien 24/09/2004 Service minimum : « Les collectivités sont compétentes pour définir le service nécessaire en cas de grève et organiser la concertation avec les acteurs concernés », estime le Groupement des autorités responsables de transport 21/09/2004 Présence postale : 300 000 postiers appelés à faire grève contre les conséquences des "restructurations" annoncées par La Poste 16/09/2004 Lutte contre le chômage (81%), fiscalité (68%), justice (59%) : les services publics qui ont la plus mauvaise image chez les Français 16/09/2004 Restructuration du réseau de la Banque de France : l'Association des petites villes de France tient à nouveau à manifester ses inquiétudes et ses attentes 10/09/2004 Pas de loi sur le "service minimum" en cas de grève, demande la Fédération nationale des usagers des transports et des services publics 16/06/2004 "Regards prospectifs sur l'Etat" : le commissaire du Plan remet une première mouture de ses travaux 17/05/2004 Services d'intérêt général : un livre blanc de la Commission européenne 05/05/2004 Gestion de services : maires de grandes villes françaises et américaines jettent les bases d'une coopération 15/04/2004 Le Manifeste des élus locaux propose de "préserver l'égalité des citoyens dans l'exercice de leurs droits fondamentaux reconnus par la Constitution" 14/04/2004 Dix associations d'élus locaux signataires du «Manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants» 30/03/2004 Une étude sur les modes de gestion des services publics dans les grandes villes et leurs groupements 29/03/2004 Résiliation du contrat de concession du casino d'Amnéville au "groupe Tranchant" : le tribunal administratif de Strasbourg annule la délibération du conseil municipal 06/02/2004 Un accord UMP-PS laisse présager "un vote massif" du projet de loi prohibant les signes religieux à l'école 30/01/2004 Uranie, Festival de Mai, Comtesse, Noël, Bergère et Euréka : les chevaux de trait, nouveaux "employés territoriaux" 30/01/2004 Projet de loi sur la laïcité : la Commission des lois de l'Assemblée nationale introduit dans le texte la notion de dialogue nécessaire avant la sanction 28/01/2004 Le projet de loi prohibant les signes religieux à l'école devait être présenté ce matin en Conseil des ministres 27/01/2004 Le Sénat examine le projet de loi de régulation postale - qui définit notamment les principes généraux du service universel postal 26/01/2004 Loi sur la laïcité dans les écoles publiques : le terme "visible" aurait suscité beaucoup d'"incertitude", selon le vice-président honoraire du Conseil d'Etat 20/01/2004 Elus de droite et de gauche s'inquiètent des conséquences de la future loi sur les signes religieux à l'école « 1 … 7 8 9 10 11 12 »
