Vie publique


Article du 2018-07-25

Lanceurs d'alerte dans la fonction publique : 4 questions pour comprendre le cadre juridique

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a publié une circulaire, jeudi 19 juillet, précisant le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique. Afin de « dissuader et prévenir des actes répréhensibles, qu’ils soient ou non constitutifs d’une infraction pénale, ...

Article du 2018-05-29

Réforme des institutions : des questions encore sans réponse

Presque une semaine aprs la prsentation en Conseil des ministres des deux projets de loi organique et ordinaire sur la rforme des institutions, les tudes d'impact et les avis du Conseil d'tat concernant ces textes sont dsormais disponibles sur le site de l'Assemble nationale. Et ils contiennent quelques prcisions intressantes. Rappelons que ces deux textes (lire Maire info du 24 mai) comprennent ...

Article du 2018-05-25

Registre des lobbyistes : la HATVP demande un « recentrage » pour ne pas pénaliser les PME et les associations locales

La HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) vient de publier son rapport annuel pour l’année 2017. Outre un retour sur son activité, elle formule un certain nombre de propositions pour améliorer son fonctionnement et la transparence de la vie publique en général. L’autorité a reçu pas moins de 10 622 déclarations ...

Article du 2018-04-24

Moralisation de la vie publique : la France peut mieux faire, selon Transparency International

Selon l’ONG Transparency International France, qui dresse un bilan de la première année du quinquennat Macron, « les mesures déjà adoptées par le gouvernement en matière d’éthique et de transparence de la vie publique ne sont pas suffisantes ». « La loi confiance adoptée à l’été 2017 ne ...

Article du 2018-03-02

Lancement d'une enquête sur la prévention de la corruption dans le secteur public local

L’Agence française anticorruption (AFA) vient de lancer une enquête en ligne sur les pratiques de prévention de la corruption dans le secteur public local. Cette enquête, première de son genre, vise à recenser tout ce que les collectivités territoriales, leurs groupements, mais également les entreprises publiques locales, mettent en œuvre ...

Article du 2017-07-25

Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il semble que c’est la question de la réserve parlementaire qui va être au cœur des débats. Les députés de l’opposition de gauche comme de droite sont tous revenus sur cette décision jugée ...

Article du 2017-07-24

Moralisation : les députés suppriment la dotation aux communes votée par les sénateurs

L’Assemblée nationale va démarrer aujourd’hui l’examen, en séance publique, des deux projets de loi (organique et ordinaire) relatifs à la moralisation de la vie publique. Ces deux textes ont été examinés mercredi et jeudi par la commission des lois de l’Assemblée, qui a supprimé la plupart des apports faits par ...

Article du 2017-07-17

Les sénateurs transforment la réserve parlementaire en dotation d'investissement pour les communes

Après l’adoption par le Sénat du projet de loi ordinaire (lire Maire info du 13 juillet), c’est le projet de loi organique de moralisation, rebaptisé « de régulation de la vie publique », qui a été adopté jeudi dernier. Une grande partie des débats s’est focalisée sur l’avenir de la dotation d’action ...

Article du 2017-07-13

Le Sénat vote finalement l'interdiction des emplois familiaux à la fois dans les collectivités, au gouvernement et au Parlement

Les sénateurs ont achevé hier l’examen du premier texte sur la moralisation de la vie politique, désormais dénommé « pour la régulation de la vie publique ». Sujet phare de ce projet de loi ordinaire : les emplois familiaux au sein du Parlement et dans les collectivités. Après un premier vote dans la nuit de mardi à mercredi, ...

Article du 2017-07-06

Moralisation : en commission, les sénateurs remplacent la réserve parlementaire par une dotation aux communes

Les deux projets de loi du gouvernement sur la moralisation de la vie politique – dont le nom ne cesse de changer – sont examinés par le Sénat. Ils sont déjà passés en commission des lois, qui les a largement amendés, avant leur examen en séance qui débutera lundi. Premier changement d’importance : les deux textes voient leur ...

Article du 2017-07-04

Emmanuel Macron veut réformer les institutions et laisser les territoires « expérimenter »

Devant le Parlement réuni en Congrès hier à Versailles, le président Emmanuel Macron a notamment fait plusieurs annonces sur les réformes institutionnelles qu’il souhaite impulser et a évoqué sa vision des rapports avec les territoires. Dans un discours d’une heure et demie, auquel le président de la République a voulu donner ...

Article du 2017-07-04

Refonte des circonscriptions : comment ça marche ?

Selon les annonces du président de la République, hier, le mode d’élection de l’Assemblée nationale devrait être profondément modifié d’ici à la prochaine échéance électorale, en 2022. Mieux : le président a exigé que cette réforme soit entièrement ficelée d’ici un ...

Article du 2017-06-29

Les sénateurs vent debout contre certaines mesures du projet de loi de moralisation

L’examen des projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique a commencé avant-hier au Sénat avec l'audition, par la commission des lois, de la nouvelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Les sénateurs ont particulièrement insisté sur deux points : la suppression de la réserve parlementaire et l’interdiction ...

Article du 2017-06-15

Recrutements familiaux dans les collectivités : le Conseil d'État rejoint l'avis du CNEN

Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique ». Ces textes ont été revus et modifiés par le Conseil d’État, dont le gouvernement a rendu publics les avis. Sur certains points, les clarifications demandées ...

Article du 2017-06-12

Interdiction des recrutements familiaux dans les cabinets : les élus locaux demandent des clarifications

Pendant la séance du 8 juin du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), lors de laquelle les élus ont émis un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux rythmes scolaires (lire Maire info de vendredi), un autre texte a été débattu, avec le même résultat : une majorité de représentants ...

Article du 2017-06-02

Le cumul de plus de trois mandats identiques et successifs sera interdit sauf dans les petites communes

Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté hier devant la presse son projet de loi, initialement baptisé de « moralisation de la vie publique », et qui s’appellera finalement « pour la confiance dans notre vie démocratique ». Ce texte a pour but de répondre à « la profonde exaspération des Français ...

Article du 2017-05-23

Moralisation de la vie publique : vers une limitation du nombre de mandats successifs de maires ?

Emmanuel Macron et son ministre de la Justice, François Bayrou, veulent aller vite, très vite, sur le chantier de la moralisation de la vie politique, puisqu’un projet de loi devrait être posé sur la table du Conseil des ministres dans deux semaines. Il est d’ores et déjà clair que certaines dispositions de ce texte vont concerner les maires et les ...

Article du 2017-04-12

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique demande encore plus de publicité sur les patrimoines

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié hier son rapport d’activité pour 2016. Son président, Jean-Louis Nadal, a rappelé à cette occasion la « mission immense » qui est celle de cet organisme créé dans la foulée de l’affaire Cahuzac : ce sont en effet les déclarations de ...

Article du 2016-09-30

Les députés excluent partiellement les associations d'élus du champ des lobbyistes

Les députés ont adopté hier soir, en nouvelle lecture, le projet de loi Sapin 2 sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». À l’heure où nous écrivons, le texte adopté n’est pas encore disponible, et nous reviendrons dans une prochaine édition sur son contenu complet. On ...

Article du 2016-09-22

Associations d'élus considérées comme des lobbys : ce n'est pas fini !

Au moment où reprend l’examen du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale, le sujet de l'exclusion des associations d’élus de la liste des « lobbyistes » prévue par ce texte est à nouveau débattu. Rappel des épisodes précédents : le projet de loi Sapin 2 prévoit de mieux encadrer l’activité ...

Article du 2016-07-28

Transparence de la vie publique : la DGCL rappelle les règles pour les collaborateurs de cabinet des collectivités

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a instauré de nouvelles règles déontologiques pour les collaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales. C’est ce que rappelle la DGCL dans une note d’information du 22 juillet adressée aux préfets de département. La ...

Article du 2016-07-04

La mort de Michel Rocard, figure de la Ve République

L’ancien Premier ministre Michel Rocard est décédé samedi à Paris à l’âge de 85 ans, des suites d’un cancer. Sa mémoire a été saluée par la quasi-totalité de la classe politique. Maire de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) pendant presque vingt ans de 1977 à 1994, Michel Rocard a occupé presque ...

Article du 2016-06-28

Associations d'élus considérées comme des lobbies : l'AMF demande à rencontrer Manuel Valls

Décidément, ça ne passe pas : alors que le projet de loi Sapin 2 entame son parcours au Sénat, l’AMF a envoyé une lettre au Premier ministre aujourd’hui pour lui demander une entrevue. Objectif : obtenir que les associations d’élus ne soient pas considérées comme des « lobbies privés ». On se rappelle que ...

Article du 2016-06-15

Projet de loi Sapin 2 : allègement de certaines contraintes pour les collectivités

L’Assemblée nationale a voté hier le projet de loi dit Sapin 2, relatif à la lutte contre la corruption (lire Maire info du 7 juin) par 304 voix pour, 199 contre et 45 abstentions. Plusieurs amendements ont été adoptés et modifient le texte pour ce qui touche aux collectivités. Sur la question des lanceurs d’alerte, les députés ...

Article du 2016-06-07

Communes et EPCI seront directement concernés par la future loi Sapin 2 contre la corruption

L’examen du projet de loi dit « Sapin 2 », relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a débuté hier à l’Assemblée nationale. Il a été couplé avec l’examen d’un autre texte, relatif à la protection des lanceurs d’alerte ...

Article du 2015-01-21

François Hollande souhaite élargir les règles de transparence

À l’occasion de ses vœux aux corps constitués, hier, le président de la République est évidemment revenu sur les attentats qui ont frappé le pays, « frappé dans sa chair par le meurtre de 17 citoyennes et citoyens ». Il a souhaité explorer plusieurs pistes pour répondre à cette situation, « par la mobilisation ...

Article du 2015-01-09

Vie publique : vers un durcissement des règles de transparence

Commandé le 1er octobre 2014 par le président de la République, le rapport de Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été remis mercredi dernier. Ce rapport vise notamment à faire un premier bilan de la loi d’octobre 2013 sur la transparence de la vie politique. Rappelons que cette ...

Article du 2014-09-22

Bercy lève le voile sur la réserve parlementaire des sénateurs

Le ministère de l’Economie et des Finances a rendu public samedi le détail de la réserve parlementaire des sénateurs qui leur permet de financer des projets locaux. Le total de cette réserve atteint 53,9 millions d’euros, chaque groupe parlementaire recevant entre 130 000 et 150 000 euros par sénateur. Ces groupes ont ensuite la charge de répartir ...

Article du 2014-07-25

Les déclarations d'intérêts des députés et sénateurs rendues publiques

Les déclarations d'intérêts de quelque 900 parlementaires, mais aussi de leurs conjoints et collaborateurs, ont été rendues publiques hier pour la première fois. Elles sont visibles sur le site internet de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatpv.fr). Cette publicité qui découle de l’application des lois ...

Article du 2014-02-03

Parution du décret d'application sur les conflits d'intérêts

On ne pourra pas dire que le gouvernement perd du temps pour mettre en application la loi sur la transparence de la vie publique, promulguée le 11 octobre dernier : un décret d’application de la loi a été publié hier au Journal officiel, sur la complexe question de la gestion des conflits d’intérêts. Il concerne directement les maires et certains ...

Article du 2014-01-30

L'Assemblée donne tous les détails de la réserve parlementaire

La loi sur la transparence de la vie publique, promulguée à la fin du mois de décembre, contient des dispositions obligeant à publier le montant et la destination de la réserve parlementaire – Assemblée nationale et Sénat. L’Assemblée nationale, sur décision de son président Claude Bartolone, a devancé l’appel ...

Article du 2014-01-06

Déclarations de patrimoine et d'intérêts : le gouvernement donne les modalités

Le décret du 23 décembre précisant les modalités d’application de la loi sur la transparence de la vie publique est paru au Journal officiel, pendant les vacances de fin d’année (le 27 décembre). Ils décrivent la manière dont devront être effectuées les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts. ...

Article du 2013-12-19

Les élus des grandes communes devront déclarer leur patrimoine avant le 1er juin prochain

Un peu plus de deux mois après l’adoption définitive des lois relatives à la transparence de la vie publique, le gouvernement semble décidé à ne pas perdre de temps pour leur application. Hier, lors du Conseil des ministres, le Premier ministre a communiqué un calendrier et annoncé que les décrets d’application de ces lois avaient ...

Article du 2013-12-03

Transparence : les Français font plutôt confiance à leurs maires

Le président de la République a proposé hier un nom pour la présidence de la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui doit voir prochainement le jour comme l’impose la loi 11 octobre dernier. Il s’agit de Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près de la Cour de cassation. Concernant les personnalités ...

Article du 2013-07-26

Les sénateurs veulent la publication des patrimoines des élus

Le parcours parlementaire chaotique des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique se poursuit : avant-dernière étape, hier, avec la seconde lecture du texte au Sénat et son adoption par 168 voix contre 155… avec de nouvelles modifications substantielles. Alors qu’en première lecture, les sénateurs avaient carrément retiré ...

Article du 2013-07-24

Transparence : l'Assemblée rétablit les déclarations de patrimoine

Les députés ont voté hier soir, par 299 voix contre 197, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Ils ont rétabli tous les éléments du texte qui avaient été supprimés par les sénateurs la semaine passée. Mardi dernier, 16 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) composée ...

Article du 2013-07-16

Transparence de la vie publique : le texte adopté au Sénat

Les sénateurs ont adopté cette nuit les deux projets de loi, organique et ordinaire, relatifs à la transparence de la vie publique, par 184 voix contre 141. Une grande partie des débats a tourné autour de la question de la publication des déclarations de patrimoine. On se rappelle que cette publication, souhaitée par l’Élysée, avait ...

Article du 2013-07-05

Déclarations de patrimoine : les sénateurs refusent les sanctions pour publication

La commission des lois du Sénat a achevé d’examiner, mercredi 3 juillet, les deux projets de loi ordinaire et organique relatifs à la transparence de la vie publique. Elle a adopté plusieurs amendements qui, s’ils étaient confirmés en séance, modifieraient substantiellement le texte. En particulier, un amendement de la sénatrice EELV ...

Article du 2013-06-21

7 000 élus pourraient devoir déclarer leur patrimoine

Selon les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, adoptés dans la nuit par les députés en première lecture, environ 7000 élus pourraient avoir à fournir des déclarations d’intérêts et de patrimoine en début et en fin de mandat. Ces déclarations, qui seraient transmises par écrit à ...

Article du 2013-06-19

Transparence : un plus grand nombre d'élus pourraient être concernés par la déclaration de patrimoine

L’examen des deux projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique, démarré lundi, a donné lieu à de vifs débats à l’Assemblée nationale. Ils ont été introduits par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, qui a expliqué ...

Article du 2013-06-17

Début de la discussion sur les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique

C’est aujourd’hui qui débute à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée, l’examen des deux projets de loi (organique et ordinaire) relatifs à la transparence de la vie publique. Ces projets de loi, prévus depuis longtemps, ont été durcis pour tenter de minimiser les conséquences de l’affaire ...

Article du 2013-05-06

Un an après l'élection de François Hollande : premier bilan pour les collectivités

Un an jour pour jour après l’élection de François Hollande , le président de la République réunit tous ses ministres en séminaire pour faire le bilan de cette année et préparer « l’an II du quinquennat ». Au cours de cette première année, plusieurs réformes importantes concernant les collectivités, qui figuraient ...

Article du 2013-04-25

Le gouvernement a présenté ses mesures de moralisation de la vie publique

Le Premier ministre a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi – une loi organique et une loi ordinaire – relatifs à la transparence de la vie publique, avec l’objectif ambitieux de faire de la France une des démocraties « les plus avancées ». Il va être proposé de créer une Haute autorité de la transparence ...

Article du 2013-04-11

Transparence financière : les élus locaux seront aussi concernés

Le plan du gouvernement pour « renforcer la transparence de la vie publique » a été présenté par le Premier ministre en Conseil des ministres hier, puis par le président de la République lui-même. Il inclut plusieurs mesures importantes touchant au contrôle du patrimoine des responsables publics, dont les élus. Ce plan, élaboré en urgence ...

Article du 2013-04-09

Moralisation de la vie politique : projet de loi le 24 avril

En pleine zone de turbulences après l’affaire Cahuzac, le gouvernement a décidé de mettre un coup d’accélérateur à la « moralisation de la vie politique ». Dès demain, en Conseil des ministres, les grandes lignes d’un projet de loi feront l’objet d’une communication, avant une présentation officielle le 24 avril et une ...

Article du 2013-04-04

François Hollande veut une lutte « impitoyable » contre les conflits d'intérêt

Le président de la République, François Hollande, a annoncé hier dans une allocution télévisée une série de mesures pour assurer à l’avenir « l’exemplarité totale » des élus et des membres du gouvernement. Cette allocution, décidée le jour même, fait suite à l’onde de choc provoquée par les aveux ...

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