Cimetières, terrains de sport : les pesticides interdits entre 2022 et 2025

Peu à peu, l’interdiction d’usage des pesticides fait son chemin. Il y a eu la première étape qu’a représenté la loi Labbé du 6 février 2014, qui avait posé la première pierre en interdisant l’utilisation des pesticides par les collectivités pour l’entretien des voiries, talus, espaces verts, promenades et forêts. Ce texte fondateur a également mené à l’interdiction de la vente de produits phytosanitaires aux particuliers. La loi prévoyait une application de ces interdictions en 2020, mais, en 2015, la loi de transition énergétique a avancé cette date au 1er janvier 2017. 

Ce que contient l’arrêté

En décembre 2019, le gouvernement s’était engagé à aller plus loin et à étendre ces interdictions à un certain nombre de lieux non couverts jusqu’à présent. C’est l’objet de cet arrêté du 15 janvier 2021, qui interdit l’usage des produits phytopharmaceutiques dans un série de lieux, dont les jardins des particuliers (y compris les copropriétés), les hôtels et auberges, les cimetières et colombariums, les jardins familiaux, les parcs d’attraction, les espaces verts sur les lieux de travail, les maisons d’assistants maternels et les domiciles des assistants maternels accueillant des mineurs. Concernant les équipements sportifs, tous sont concernés : les « terrains de grands jeux »  (essentiellement terrains de football et de rugby), les terrains de tennis sur gazon, les golfs et les practices (« départs, green et fairways » ), et en général « les autres équipements sportifs ». 
Quelques exceptions sont toutefois prévues. Ces dispositions ne s’appliqueront pas dans le cas d’une obligation de détruire un certain nombre d’organismes nuisibles, en cas de nécessité de « lutte contre un danger sanitaire grave menaçant le patrimoine historique ou biologique ». Pour les équipements sportifs enfin, l’application ne s’appliquera pas si « aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles ».
Reste la question des délais. L’arrêté prévoit que toutes ces dispositions entreront en vigueur au 1er juillet 2022, sauf celles qui concernent les équipements sportifs, qui sont repoussées au 1er janvier 2025. 

Les fédérations sportives prêtes à « avancer » 

Lors de l’examen de ce texte devant le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) le 10 décembre dernier, la principale difficulté soulevée par les associations d’élus a concerné les équipements sportifs. L’AMF avait rappelé que ce sont les fédérations sportives qui homologuent les terrains en vue des compétitions, et craignent que l’absence d’usage de produits phytosanitaires puisse conduire à des pertes d’homologation. 
C’est, a souligné le ministère, la raison pour laquelle l’application de ce texte a été repoussée à 2025 pour les équipements sportifs et la dérogation en cas « d’impossibilité technique »  a été ajoutée. Les élus ont tout de même insisté sur la nécessité que l’État mène une action forte vis-à-vis des fédérations. Des « réunions de travail »  ont déjà été organisées à ce sujet avec les fédérations, selon le ministère, lesquelles afficheraient « une volonté d’avancer rapidement sur ces sujets ». 
Enfin, le ministère a annoncé qu’il comptait travailler en étroite collaboration avec l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) « afin de favoriser cette transition ». Par ailleurs, des « référentiels de formation »  sur le sujet vont être élaborés avec le CNFPT, ce qui constitue une première réponse à la demande de l’AMF d’un accompagnement technique de l’État pour assurer la transition. 

F.L.

Télécharger l'arrêté.

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