Alors que le pays voit, en cette fin d’année, les annonces de plans sociaux s’enchainer les unes après les autres, le Premier ministre a lancé, vendredi, depuis Limoges, son nouveau plan pour l’industrie.

Au regard de la situation actuelle, Michel Barnier a dit comprendre « l’inquiétude des salariés face aux fermetures de sites ». « Je veux le dire haut et fort : il n’y a pas de fatalité. Aucun salarié, aucun territoire ne sera laissé de côté. Nous allons nous battre avec les entreprises et avec les élus pour réussir la reconquête industrielle », a-t-il assuré avant de dévoiler une série de mesures de court et de long termes.

Car si « les années 2022 et 2023 ont été marquées par un nombre record d’usines ouvertes », le gouvernement reconnait que depuis le premier semestre 2024, « la dynamique de réindustrialisation […] montre quelques signes d’essoufflement », « certaines filières connaissant des difficultés »  et « certains secteurs, comme l’automobile, [sont] confrontés à des enjeux de transformation majeurs ».

Lever les « freins »  à l’investissement

Le gouvernement pointe ainsi plusieurs « problèmes »  freinant la « dynamique de réindustrialisation » : le « temps »  nécessaire pour implanter de nouvelles usines, la « redondance »  de certaines concertations publiques et la « difficile mobilisation »  du foncier pour l’industrie (le secteur ne représentant que « 5 % du total » ) alors que « les porteurs de projets soumis à la concurrence internationale ».

Craignant que les industriels renoncent à investir en France faute de foncier, le Premier ministre s’est donc dit « favorable à ce que l'on exempte l'industrie du zéro artificialisation nette, qu'on appelle ZAN, pour une période de cinq ans, au terme de laquelle nous ferons une évaluation ». Concrètement, ce sont tous les projets industriels qui seront exemptés pour au moins cinq ans puisque, à l’issue de cette période, cette dérogation fera l’objet d’une « clause de revoyure ». 

En avril dernier, l’ancien ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait déjà publié une liste de « grands projets »  bénéficiant d'une exemption, avant de l’étendre à plus de 400 projets. A l’époque, il avait déjà laissé entendre qu’aucun projet industriel ne devrait être bloqué par la mise en œuvre du ZAN, qui prévoit la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030, avant la « zéro artificialisation »  à l’horizon 2050.

Parmi ces « grands projets », on peut rappeler qu’il y avait des projets industriels – tels que l’usine STMicroelectronic de Crolles dans l’Isère, une usine Framatome en Normandie ou encore l’extension des sites industriels d’Airbus en Occitanie – , des constructions de centres pénitentiaires ou encore des infrastructures autoroutières, comme les aménagements A154/A120, entre les régions Centre-Val-de-Loire et Normandie.

Procédures revues et accélérées

Le Premier ministre a également annoncé l’exclusion de ces projets industriels du champ de la commission nationale du débat public (CNDP). « Les industriels pourront toujours saisir la CNDP, s'ils le souhaitent, dans les cas où l'acceptabilité locale nécessite des échanges plus nourris, mais ils ne seront plus contraints, par les textes ou par un tiers, de s'y soumettre », a détaillé le Premier ministre.

En outre, l’exécutif souhaite que les projets industriels puissent faire l’objet de procédures contentieuses « plus rapides », grâce à « la suppression du double degré de juridiction ».

Ces deux dernières mesures de « simplification »  - qui doivent permettre de « faciliter l’implantation de projets industriels »  – faisaient partie du projet de loi présenté fin avril par le précédent gouvernement et réexaminé cet automne au Parlement. 

On peut également rappeler que Michel Barnier a soutenu, fin novembre, une proposition de loi sénatoriale prévoyant d’abroger l'objectif intermédiaire de 2031 (qui prévoit de diviser par deux le rythme d'artificialisation) et de repousser les délais fixés pour intégrer les objectifs de sobriété foncière dans les documents d'urbanisme.

Et pour en finir avec ce « repoussoir », les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Guislain Cambier (centriste, Nord) ont annoncé vouloir commencer par abandonner le terme même de ZAN pour le substituer par celui de Trace, la « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux ».

Des plans peu « concluants », selon la Cour des comptes

Hasard du calendrier, la veille de la présentation de ce plan, la Cour des comptes a présenté son bilan de la politique industrielle du pays sur ces dix dernières années. Selon elle, « les résultats des plans successifs de soutien à la réindustrialisation ou à la numérisation qui se sont succédé »  ces dernières années sont « peu concluants »  et « fragiles ». Sans compter que l’impact sur l’industrialisation des programmes d’investissement d’avenir (PIA) reste « limité ».

Quelques jours plus tôt, elle pointait cette fois le bilan mitigé des « Territoires d'industrie ». Un programme qui n'a pas su enrayer le déclin de nombreuses régions, selon les magistrats financiers qui estiment que les effets sur l'emploi restent peu visibles. 

Il reste à savoir si ces annonces seront concrétisées, alors que le gouvernement Barnier risque de tomber cet après-midi.
 

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