vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation
vendredi 25 octobre 2024
Décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
vendredi 25 octobre 2024
Décret du 24 mai 2024 fixant la composition de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
vendredi 25 octobre 2024
Convention du 12 avril 2024 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Plan France 2030 (action « Aides à l'innovation “bottom-up” (fonds propres) », volet « Entrepreneurs du vivant »)
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la clôture des appels à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » et « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « développement d'infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l'industrie de l'éolien flottant »
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2024-110 du 15 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 21 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour les services du Premier ministre le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2022-639 du 25 avril 2022 relatif à l'amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 14 avril 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires »
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles
vendredi 25 octobre 2024
Décret du 6 avril 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BARRY (Wilfried)
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Une webradio, un parrain »
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « Pour le développement de la filière industrielle de l'éolien flottant » et « Pour le développement des infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l'industrie de l'éolien flottant »
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 24 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation)
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2022-6 du 5 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2021-55 du 23 janvier 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans les juridictions financières
vendredi 25 octobre 2024
Avenant n° 4 du 25 septembre 2020 à la convention du 22 septembre 2010 entre l'Etat et l'EPIC Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : financement des entreprises innovantes, états généraux de l'industrie - mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques)
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prolongation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Covid-19 »
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 22 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Cavités à chauves-souris en Bourgogne et Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zones spéciales de conservation)
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan
vendredi 25 octobre 2024
Décret du 6 juillet 2020 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)
vendredi 25 octobre 2024
Décret du 8 juillet 2020 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. NEVACHE (Jean-Luc)
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-779 du 25 juin 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (56)
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l'article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-635 du 27 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-628 du 26 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-593 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-594 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation visant à étendre le périmètre des partenaires du téléservice « FranceConnect »
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-547 du 11 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
vendredi 25 octobre 2024
Décret du 4 mai 2020 chargeant un député d'une mission temporaire
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil à la vie associative
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-468 du 24 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-474 du 25 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-375 du 31 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
vendredi 25 octobre 2024
Arrêté du 25 mars 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 »
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-340du 27 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-355 du 28 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-302 du 25 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
vendredi 25 octobre 2024
Décret n° 2020-223 du 7 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
vendredi 25 octobre 2024
Convention du 4 mars 2020 portant avenant n° 1 à la convention du 19 août 2019 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation »)