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Décret du 6 juillet 2020 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)

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Décret du 8 juillet 2020 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. NEVACHE (Jean-Luc)

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Décret n° 2020-779 du 25 juin 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (56)

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Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l'article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Décret n° 2020-635 du 27 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret n° 2020-628 du 26 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret n° 2020-593 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret n° 2020-594 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Arrêté du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation visant à étendre le périmètre des partenaires du téléservice « FranceConnect »

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Décret n° 2020-547 du 11 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret du 4 mai 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

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Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil à la vie associative

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Décret n° 2020-468 du 24 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret n° 2020-474 du 25 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret n° 2020-375 du 31 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Arrêté du 25 mars 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 »

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Décret n° 2020-340du 27 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret n° 2020-355 du 28 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Décret n° 2020-302 du 25 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Décret n° 2020-223 du 7 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Convention du 4 mars 2020 portant avenant n° 1 à la convention du 19 août 2019 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation »)

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Convention du 4 mars 2020 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des depôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer »)

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Décret n° 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Arrêté du 10 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « gîtes à chauves-souris, Contreforts et Montagne bourbonnaise » (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 9 octobre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

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Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (51)

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écret n° 2019-754 du 22 juillet 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Mutualisation de moyens au service des filières et plateformes numériques de filières »

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Avenant n° 3 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence - Programme : Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED) »

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Décret du 19 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

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Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

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Décret n° 2019-573 du 12 juin 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

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Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

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Décret du 25 avril 2019 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Décret du 25 avril 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

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Décret du 25 février 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

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Arrêté du 13 février 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 3 « Concours d'innovation - Croissance »

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Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national

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Décret du 31 janvier 2019 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Mme DENIS (Marie-Laure)

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Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs »

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Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national

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Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Paris)

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Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Calvados)

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Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Calvados)

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Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Vienne)
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