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écret n° 2019-754 du 22 juillet 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Mutualisation de moyens au service des filières et plateformes numériques de filières »

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Avenant n° 3 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence - Programme : Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED) »

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Décret du 19 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

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Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

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Décret n° 2019-573 du 12 juin 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

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Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

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Décret du 25 avril 2019 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Décret du 25 avril 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

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Décret du 25 février 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

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Arrêté du 13 février 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 3 « Concours d'innovation - Croissance »

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Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national

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Décret du 31 janvier 2019 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Mme DENIS (Marie-Laure)

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Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs »

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Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national

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Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Paris)

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Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Calvados)

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Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Calvados)

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Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Vienne)

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Avenant n° 3 du 15 novembre 2018 à la convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et Bpifrance Financement relative au programme d'investissements d'avenir (action « Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie »)

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Arrêté du 19 novembre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires d'innovation »

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Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

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Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »

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Arrêté du 16 octobre 2018 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de « l'appel à projets Défis cartes blanches »

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Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

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Arrêté du 29 août 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Cohésion numérique des territoires »

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Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »

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Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

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Arrêté du 18 juillet 2018 portant prorogation de la validité de l'enquête publique préalable au classement en forêt de protection du massif de Haye

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Arrêté du 5 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome »

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Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

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Décret du 2 mai 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Décret du 17 avril 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

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Arrêté du 9 mars 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs territoriaux d'orientation vers les études supérieures »

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Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

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Décret du 28 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Décret du 19 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

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Décret du 19 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Décret du 19 février 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Décret n° 2018-73 du 7 février 2018 modifiant le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

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Décret du 5 février 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Décret du 22 janvier 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Décret du 8 janvier 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Décret du 2 janvier 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

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Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Structuration des filières »

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Avenant n° 4 du 19 décembre 2017 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)

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Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »
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