Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 17 octobre 2019
Sant publique Sports

Maisons sport-santé : comment seront évalués les dossiers de candidature

À la fin du mois de juillet, les ministères des Sports et des Solidarités et de la Santé lançaient un appel à projets relatif aux Maisons sport-santé, l’une des mesures du plan national « Priorité prévention »  de mars 2018 (lire Maire info du 2 avril). 101 établissements seront labellisés - sur le même principe que les Maisons France services dans la mesure où la labellisation s'appliquera sur des structures existantes - d’ici à la fin de l’année, 500 en 2022 (lire Maire info du 5 septembre). Comment seront évalués les dossiers de candidature ? Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et Agnès Buzyn, son homologue aux Solidarités et à la Santé, font le point dans une instruction mise en ligne mardi.
La première phase de l’appel à projets s’étant conclue le 10 octobre (une deuxième phase est ouverte jusqu’au 11 novembre), les préfets de région et les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) vont à présent s’atteler au référencement des Maisons sport-santé « de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire ». « L’objectif de développement de l’activité physique et sportive (APS) est notamment d’attirer et de s’adresser à des publics aujourd’hui éloignés de la pratique », écrivent les deux ministres. Rappelons qu’en 2017, Emmanuel Macron s’est engagé à convertir 3 millions de Français supplémentaires à la pratique sportive régulière d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ce qui porterait le nombre de sportifs réguliers en France à 37 millions.

Des espaces « nouveaux ou organisés », des accompagnements « personnalisés » 
Pour atteindre cette barre, le gouvernement mise donc sur ces « espaces nouveaux ou organisés »  qui « répondent aux différentes attentes exprimées (accompagnement des personnes via un programme sport-santé personnalisé), en termes de pratiques d’activités physiques et sportives pour maintenir ou améliorer son capital santé ».
Ils s’adressent aux personnes qui ont « pris conscience de la nécessité de pratiquer une activité physique et/ou sportive, mais également à celles dont l’état de santé justifie la pratique d’une activité physique adaptée ». Une « attention spécifique »  sera portée aux publics les plus éloignés des pratiques sport-santé et en situation de précarité (information, orientation…).
Ces Maisons sport-santé seront, enfin, prioritairement déployées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Selon une étude de l’Observatoire de la politique de la ville de 2019, seul un QPV sur sept dispose d’équipements sportifs variés (lire Maire info du 30 janvier).

Un cahier des charges
Un comité de programmation national, composé de représentants d’institutions telles que les ministères, l’Agence nationale du sport, le Commissariat général à l’égalité des territoires, des ARS, de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (ONAPS) et du Pôle ressources national sport-santé-bien être, est chargé d’évaluer et de sélectionner les 101 dossiers lauréats (un par département). Leurs noms seront connus en décembre.
Ils seront jugés à partir d’un cahier des charges (accessible dans l’instruction) qui reposent sur des critères tels que « la qualité des prestations proposées (modalités d’encadrement du public cible) et du lieu de pratique sportive (accessibilité, confort, accueil) », « l’identification du public cible et de ses besoins à travers l’organisation et les priorités mobilisées », « l’adéquation de la structure, de son projet et de son organisation aux problématiques du territoire dans lequel elle s’inscrit », « des partenaires ou du réseau accompagnant le candidat à l’AAP dans son projet, - caractère opérationnel et cohérent du projet présenté dans le cadre de l’AAP ».
« Une fois les candidats informés de la décision, une charte d’engagement devra être signée par chacun des lauréats afin d’officialiser le référencement de leur structure comme « Maison sport-santé »  par les ministères des Sports et de la Santé ». Une réunion de l’ensemble des gestionnaires des MSS référencées sera organisée en juin 2020.

Ludovic Galtier

Télécharger l’instruction.

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