Ministère de la Culture


Ministère de la Culture

Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine : musée Jean Garcin 39-45 : l'appel de la liberté, à Fontaine-de-Vaucluse (Vaucluse); au musée des Confluences, à Lyon (Rhône);musée de la Gendarmerie, à Melun (Seine-et-Marne).

Ministère de la Culture

Arrêté du 21 mars 2011 retirant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine : musée de la Faucillonnaie de Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine).

Ministère de la Culture

Décret n° 2011-306 du 21 mars 2011 relatif au comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Ministère de la Culture

Décret du 16 mars 2011 décidant d'un hommage de la Nation à Aimé Césaire au Panthéon

Ministère de la Culture

Arrêté du 4 mars 2011 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Ministère de la Culture

Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation de ces établissements

Ministère de la Culture

Arrêté du 21 janvier 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique départementale du conseil général de l'Eure

Ministère de la Culture

Arrêté du 21 janvier 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis

Ministère de la Culture

Arrêté du 1er février 2011 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7o de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de la Culture

Arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental de l'archéologie du Finistère

Ministère de la Culture

Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Ministère de la Culture

Arrêté du 20 octobre 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine (Saint-Malo)

Ministère de la Culture

Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt

Ministère de la Culture

OpérateurS d'archéologie préventive

Ministère de la Culture

Décret n° 2010-327 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique

Ministère de la Culture

Arrêté du 8 janvier 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Aveyron

Ministère de la Culture

Arrêté du 8 janvier 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Eveha

Ministère de la Culture

Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne

Ministère de la Culture

Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA Archéologie SARL

Ministère de la Culture

Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Centre d'études médiévales Saint-Germain

Ministère de la Culture

Transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale

Ministère de la Culture

Contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Ministère de la Culture

Attributions de l'appellation «Musée de France»

Ministère de la Culture

Fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Ministère de la Culture

Reconnaissance des services de presse en ligne par la commission paritaire des publications et agences de presse

Ministère de la Culture

Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

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Archives du Conseil constitutionnel

Ministère de la Culture

Directeurs des services départementaux d'archives et personnels scientifiques et de documentation mis à disposition auprès des départements

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Transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale

Ministère de la Culture

Création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques

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Archives

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Transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoria

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Modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

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Agréments en qualité d'opérateurs d'archéologie préventive de plusieurs collectivités

Ministère de la Culture

Transferts de propriété de biens au profit de collectivités territoriales

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Conseil supérieur des archives

Ministère de la Culture

Transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale

Ministère de la Culture

Transferts de propriété de biens au profit de collectivités territoriales

Ministère de la Culture

Création de la cellule scientifique opérationnelle et de la commission scientifique et technique de la consultation internationale de recherche et développement sur «Le grand pari de l'agglomération parisienne»

Ministère de la Culture

Arrêté du 28 juillet 2008 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Ministère de la Culture

Transfert de propriété de biens au profit de collectivités territoriales

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Appellation «musée de France»

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Barème de la subvention sélective à l'action radiophonique

Ministère de la Culture

Transfert de propriétés de biens au profit de collectivités territoriales

Ministère de la Culture

Transferts de propriété d'œuvres d'art au profit de collectivités territoriales

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Transferts de propriété d'œuvres d'art au profit de collectivités territoriales

Ministère de la Culture

Arrêté du 28 mai 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine (Communauté urbaine de Lille-métropole)

Ministère de la Culture

Arrêté du 3 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine (ville de Dole)

Ministère de la Culture

Transfert de propriété de biens au profit de collectivités territoriales

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Conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle
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