Ministère de la Culture


Ministère de la Culture

Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de la Culture

Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de la Culture

Arrêté du 27 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la Culture

Arrêté du 27 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la Culture

Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux

Ministère de la Culture

Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule alpine de recherches archéologiques du musée Muséum des Hautes-Alpes

Ministère de la Culture

Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l'organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial

Ministère de la Culture

Arrêté du 16 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la Culture

Arrêté du 16 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la Culture

Arrêté du 19 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la Culture

Décret du 16 avril 2013 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) - M. SUZZARELLI (Bruno)

Ministère de la Culture

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2012

Ministère de la Culture

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la Culture

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de la Culture

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de la Culture

Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de la Culture

Arrêté du 18 octobre 2012 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Ministère de la Culture

Arrêté du 5 octobre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de la Culture

Arrêté du 5 octobre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de la Culture

Arrêté du 7 septembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de la Culture

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination de l'administratrice du Théâtre national de Strasbourg

Ministère de la Culture

Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère de la Culture

ARRETE Arrêté du 4 juin 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine(ville de Montpellier)

Ministère de la Culture

Arrêté du 4 juin 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine (ville de Carcassonne)

Ministère de la Culture

Décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Ministère de la Culture

Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine (ville de Villeneuve-lès-Avignon)

Ministère de la Culture

Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine (ville de La Roche-sur-Yon)

Ministère de la Culture

Arrêté du 12 avril 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie du Calvados

Ministère de la Culture

Arrêté du 12 avril 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de Maine-et-Loire

Ministère de la Culture

Arrêté du 12 avril 2012 portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique du Va

Ministère de la Culture

Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la mise en œuvre de l'autorisation spéciale de travaux prévue aux articles L. 642-6 et D. 642-11 à D. 642-28 du code du patrimoine

Ministère de la Culture

Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine (ville de Baugé)

Ministère de la Culture

Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine (ville d'Arras)

Ministère de la Culture

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2011

Ministère de la Culture

Arrêté du 8 mars 2012 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon

Ministère de la Culture

Arrêté du 8 mars 2012 portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental du Finistère

Ministère de la Culture

Arrêté du 8 mars 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie de la communauté d'agglomération de Metz métropole

Ministère de la Culture

Arrêté du 8 mars 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologique départemental des Pyrénées-Orientales

Ministère de la Culture

Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service patrimoine et archéologie de la communauté de communes Nord du bassin de Thau

Ministère de la Culture

Décret n° 2012-259 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord

Ministère de la Culture

Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France

Ministère de la Culture

Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Ministère de la Culture

Arrêté du 30 novembre 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (0,51 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012)

Ministère de la Culture

Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d'œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées

Ministère de la Culture

Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

Ministère de la Culture

Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Ministère de la Culture

Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Ministère de la Culture

ARRETE Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (commune de Bayonne)

Ministère de la Culture

Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (commune de Limoges)

Ministère de la Culture

Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine : musée de la Légion étrangère, à Aubagne et Puyloubier (Bouches-du-Rhône).
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