Ministère de la Culture


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Transfert à la collectivité territoriale de Corse de la propriété d'immeubles classés ou inscrits, de sites archéologiques et d'objets mobiliers appartenant à l'Etat

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Création de commissions interrégionales des collections des musées de France

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Appellation « musée de France »

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Financement des équipements radiophoniques

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Rémunération pour copie privée

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Missions de maîtrise d'ouvrage assurées par le service national des travaux

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Conseil national des parcs et jardins

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Attribution de l'appellation « musée de France »

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Appellation « musée de France »

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Comité de pilotage du service national des travaux

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Implantation de certains équipements cinématographiques

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Etablissements publics de coopération culturelle

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Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

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Attributions du ministre

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Obligation de décoration des constructions publiques

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Etablissements de spectacles cinématographiques

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Législation sur les monuments historiques

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Direction des Archives de France

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Délégation au développement et à l'action territoriale

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Institut national de recherches archéologiques préventives

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Professeur de danse des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique

Ministère de la Culture

Régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite

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Réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble

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Redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle

Ministère de la Culture

Conseil supérieur de la langue française et délégation générale à la langue française

Ministère de la Culture

Affichage de l'accès des mineurs aux salles de cinéma

Ministère de la Culture

Régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite

Ministère de la Culture

Directeurs et professeurs des écoles de musiques

Ministère de la Culture

Modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse.

Ministère de la Culture

Guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire

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Monuments historiques

Ministère de la Culture

Partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif au contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Ministère de la Culture

Arrêté du 9 janvier 2024 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine


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