Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques (dissémination d'organismes génétiquement modifiés)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 31 décembre 2011 relatif aux travaux dans les cœurs de parcs nationaux

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques

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DECRET Décret n° 2011-1907 du 20 décembre 2011 fixant les modalités applicables à la transmission par le délégataire au délégant des supports techniques nécessaires pour la facturation de l'eau

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2012

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne

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Arrêté du 15 décembre 2011 portant classement d'un site (commune de Papaïchton, Guyane)

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Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

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Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 5 décembre 2011 fixant le tarif d'exécution de certains travaux d'entretien et d'exploitation d'infrastructures de transports au profit de tiers par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

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Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Cisse en amont de Saint-Lubin

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Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 zone centrale du causse de Gramat

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Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement

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Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les taux du barème progressif de l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

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Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1596 du 21 novembre 2011 relatif aux garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 3 novembre 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne pour l'année 2012

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 7 novembre 2011 portant approbation d'une liste de biens établie en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône)

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Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Arrêté du 20 octobre 2011 portant interdiction de maintien en service d'extincteurs
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