Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 20 septembre 2012 pris pour l'application du II de l'article 3 du décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et modifiant les annexes de l'arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau, définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin

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Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur

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Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

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Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

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Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

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Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne

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Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre

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Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime

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Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

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Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents

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Ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents

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Arrêté du 22 mai 2012 fixant le modèle du formulaire de la «demande d'examen au cas par cas» en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement)

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Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation

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Arrêté du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013

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Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement

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Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques

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Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)

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Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse

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Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement

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Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de déclaration d'intention d'aliéner ou de demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme

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Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet (création de la commission consultative sur le statut de déchet)

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Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

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Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement

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Ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement

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Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

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Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

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Arrêté du 2 avril 2012 relatif au montant des redevances cynégétiques

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Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013

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rrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet

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Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire

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Arrêté du 23 avril 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire

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Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

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Arrêté du 28 février 2012 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse

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Arrêté du 23 mars 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme d'extension de la station d'épuration des eaux usées de Ramatuelle (Var)

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Arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

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Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique

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Arrêté du 13 mars 2012 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement dite France Nature Environnement (FNE)

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Liste des sites classés au cours de l'année 2011 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)

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Arrêté du 26 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2711

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Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante

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Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Arrêté du 28 mars 2012 attribuant à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre une compétence d'appui aux directions départementales en matière de mise en œuvre du «plan Loire grandeur nature»

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DECRET Décret n° 2012-440 du 2 avril 2012 relatif à la dévolution de terrains non bâtis en cas de dissolution d'une association agréée pour la protection de l'environnement

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Décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

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Décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
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