Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

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Décret n° 2014-5 du 7 janvier 2014 relatif au délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim

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Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement

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Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique de la concession de Manosque et Sainte-Tulle II (département des Alpes-de-Haute-Provence)

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Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques

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Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux

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Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse

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Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Arrêté du 4 novembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord)

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Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

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Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

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Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du parc amazonien de Guyane

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Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Arrêté du 2 octobre 2013 autorisant la société Ecogaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

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Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Arrêté du 2 octobre 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Ouessant (Finistère)

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Décret n° 2013-885 du 1er octobre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

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Arrêté du 18 septembre 2013 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Béarn des Gaves » (Landes et Pyrénées-Atlantiques)

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Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Indre-et-Loire (zone de protection spéciale)

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Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 piémont vosgien (zone de protection spéciale)

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Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone de protection spéciale)

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Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 entrecôtes du Milieu-Malvaux (zone de protection spéciale)

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Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone de protection spéciale)

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Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois (zone de protection spéciale)

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Décret du 11 septembre 2013 prorogeant les effets du décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice

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Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée

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Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée

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Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)

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Arrêté du 16 juillet 2013 portant classement d'un site

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Arrêté du 15 juillet 2013 portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Auch-Lamothe (Gers)

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Arrêté du 5 juillet 2013 portant création de l'aérodrome de Kourou (Guyane)

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Arrêté du 5 juillet 2013 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Kourou (Guyane)

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Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins

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Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

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Arrêté du 12 juin 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

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Décret n° 2013-520 du 19 juin 2013 portant classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)

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Arrêté du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

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Arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service

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Arrêté du 21 mai 2013 portant classement du centre radioélectrique exploité par Météo-France à Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes)

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Décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l'environnement

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Arrêté du 30 avril 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et La Coucourde (Drôme)

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Arrêté du 30 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris

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Décret n° 2013-400 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel

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Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

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Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

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Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

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Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets

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Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
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