Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 25 novembre 2010 sur la liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l’article R. 571-87 du code de l’environnement (aide à l’insonorisation d’un logement)

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Arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne

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Arrêté du 24 janvier 2011 portant déclassement de zones de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne

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Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

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Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

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Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement (possibilité pour l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs d'établir et de diffuser auprès du public des bases de données géographiques, de niveau national ou local, contenant le découpage en parcelles du territoire et l'adresse de ces parcelles).

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Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports

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Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports

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Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin

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Décret n° 2011-197 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau

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Décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

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Arrêté du 14 février 2011 portant agrément de l'Association de restauration immobilière des pays normands

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Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau

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rrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340 (blanchisserie, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec)

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Arrêté du 6 janvier 2011 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016

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Décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable

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Décret n° 2011-177 du 15 février 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Arrêté du 9 février 2011 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

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Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011

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Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique

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Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)

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Arrêté du 14 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

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Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage

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Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

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Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)

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Arrêté du 13 décembre 2010 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

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Arrêté du 22 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 2 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes en zone A bis

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Décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 relatif au guichet unique créé en application de l'article L. 554-2 du code de l'environnement

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Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables à certains dispositifs d'aide à l'investissement locatif

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Décret n° 2010-1564 du 15 décembre 2010 relatif aux conditions d'examen périodique contradictoire de la situation des sous-locataires

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Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

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Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil

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Décret n° 2010-1502 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

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Décret n° 2010-1503 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

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Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur

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Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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Arrêté du 25 novembre 2010 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social

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Décret n° 2010-1459 du 30 novembre 2010 portant modification du décret n° 2009-747 du 22 juin 2009 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction

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Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (rectificatif)

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Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique

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Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques


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