Premier ministre


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Attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

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Attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

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Attributions déléguées au haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

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Secrétariats généraux pour les affaires régionales

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Cabinet du Premier ministre

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Moyens et prestations de cryptologie

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Régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des compte

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Fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux

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Gestion des actifs immatériels de l'Etat

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Chambres régionale des comptes

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Cour des comptes et CRC

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Désignation de préfets coordonnateurs de sites Natura 2000

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Observatoire de la laïcité

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Conseil national de la vie associative

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Communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale

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Election présidentielle

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Influenza aviaire

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Conseil national de la vie associative

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Organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

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Subventions de l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs

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Indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel

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Montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels

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Commercialisation et à l'acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l'intimité de la vie privée ou au secret des correspondances

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Rémunération des services rendus par la direction de la Documentation française

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Mise à disposition d'experts auprès des institutions européennes et échanges de fonctionnaires

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Mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

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Entrée en vigueur de deux arrêtés

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Secrétariat général de l'administration

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désignation d'un préfet de région chargé de la Mission interrégionale de mise en oeuvre de l'action « filière bois » du programme des interventions territoriales de l'Etat

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Création du Centre d'analyse stratégique

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Sécurité des activités d'importance vitale

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Association du Parlement, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et de la société civile aux processus de décision européens

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Justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics

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Application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises

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Préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin

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Comité interministériel de prévention de la délinquance

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Comité interministériel de prévention de la délinquance

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Réforme de l'Etat

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Application de la Convention internationale sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

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Réalisation et traitement des mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique

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Décisions européennes

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Développement du volontariat de sapeur-pompier

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Comité interministériel sur l'Europe et secrétariat général des affaires européennes

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Comité interministériel et délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements

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Mise en place du programme d'audits de modernisation

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Nouvelles dispositions régissant la délégation de signature des ministres

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Délégations de signature des membres du Gouvernement

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Attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances

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Aides aux frais de scolarisation des enfants de rapatriés

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