Ministère de la Culture


Ministère de la Culture

Décret n° 2012-259 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord

Ministère de la Culture

Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France

Ministère de la Culture

Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Ministère de la Culture

Arrêté du 30 novembre 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (0,51 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012)

Ministère de la Culture

Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d'œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées

Ministère de la Culture

Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

Ministère de la Culture

Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Ministère de la Culture

Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Ministère de la Culture

ARRETE Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (commune de Bayonne)

Ministère de la Culture

Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (commune de Limoges)

Ministère de la Culture

Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine : musée de la Légion étrangère, à Aubagne et Puyloubier (Bouches-du-Rhône).

Ministère de la Culture

Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine : musée Jean Garcin 39-45 : l'appel de la liberté, à Fontaine-de-Vaucluse (Vaucluse); au musée des Confluences, à Lyon (Rhône);musée de la Gendarmerie, à Melun (Seine-et-Marne).

Ministère de la Culture

Arrêté du 21 mars 2011 retirant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine : musée de la Faucillonnaie de Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine).

Ministère de la Culture

Décret n° 2011-306 du 21 mars 2011 relatif au comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Ministère de la Culture

Décret du 16 mars 2011 décidant d'un hommage de la Nation à Aimé Césaire au Panthéon

Ministère de la Culture

Arrêté du 4 mars 2011 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Ministère de la Culture

Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation de ces établissements

Ministère de la Culture

Arrêté du 21 janvier 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique départementale du conseil général de l'Eure

Ministère de la Culture

Arrêté du 21 janvier 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis

Ministère de la Culture

Arrêté du 1er février 2011 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7o de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de la Culture

Arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental de l'archéologie du Finistère

Ministère de la Culture

Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Ministère de la Culture

Arrêté du 20 octobre 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine (Saint-Malo)

Ministère de la Culture

Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt

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OpérateurS d'archéologie préventive

Ministère de la Culture

Décret n° 2010-327 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique

Ministère de la Culture

Arrêté du 8 janvier 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Aveyron

Ministère de la Culture

Arrêté du 8 janvier 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Eveha

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Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne

Ministère de la Culture

Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA Archéologie SARL

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Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Centre d'études médiévales Saint-Germain

Ministère de la Culture

Transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale

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Contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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Attributions de l'appellation «Musée de France»

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Fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

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Reconnaissance des services de presse en ligne par la commission paritaire des publications et agences de presse

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Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

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Archives du Conseil constitutionnel

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Directeurs des services départementaux d'archives et personnels scientifiques et de documentation mis à disposition auprès des départements

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Transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale

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Création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques

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Archives

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Transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoria

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Modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

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Agréments en qualité d'opérateurs d'archéologie préventive de plusieurs collectivités

Ministère de la Culture

Transferts de propriété de biens au profit de collectivités territoriales

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Conseil supérieur des archives

Ministère de la Culture

Transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale

Ministère de la Culture

Transferts de propriété de biens au profit de collectivités territoriales

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Création de la cellule scientifique opérationnelle et de la commission scientifique et technique de la consultation internationale de recherche et développement sur «Le grand pari de l'agglomération parisienne»
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