Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure

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Arrêté du 10 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial dans les spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social », « analyste », « animation », « urbanisme et développement des territoires », organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)

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Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française (rectificatif)

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Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

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Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

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Décret du 28 avril 2022 portant titularisation d'un préfet - M. ETIENNE (Éric)

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Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2022

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Arrêté du 22 avril 2022 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2022 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

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Décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l'identité numérique » (SGIN) et abrogeant le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile »

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Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

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Décret du 22 avril 2022 portant titularisation d'une préfète - Mme CLERC (Anne)

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Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

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Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

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Décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète de l'Aube - Mme DINDAR (Cécile)

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Décret du 30 mars 2022 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. ROUVÉ (Stéphane)

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Décret du 30 mars 2022 portant nomination du préfet du Calvados - M. MOSIMANN (Thierry)

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Arrêté du 18 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

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Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

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Décret du 22 mars 2021 rapportant les dispositions du décret portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni (classe fonctionnelle III) - M. EYMARD (Frédéric)

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Décret du 22 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saintes - Mme SCHAAF (Véronique)

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Décret du 22 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme PUCCINELLI (Amélie)

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Décret du 22 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. FONS (Jean-Philippe)

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Décret du 22 mars 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Nancy - M. LE GOFF (Julien)

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Arrêté du 11 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons

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Décret du 25 février 2021 portant nomination du sous-préfet de Cognac - M. LEPETIT (Sébastien)

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Décret du 25 février 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, sous-préfète d'Evreux (classe fonctionnelle III) - Mme DORLIAT-POUZET (Isabelle)

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Décret du 25 février 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MAGDA (Jean-Marc)

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Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière

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Arrêté du 19 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret du 23 février 2021 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance, auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique et du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - Mme NACIBIDE (Odile)

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Décret du 22 février 2021 portant nomination du sous-préfet de Millau - M. JOACHIM (André)

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Décret n° 2021-186 du 18 février 2021 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Décret du 22 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. MINICONI (Julien)

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Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 14 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la date limite de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Guyane et de l'élection des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la commission administrative et technique du service d'incendie et de secours de Guyane

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Décret du 26 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme MARTINEAU (Bénédicte)

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Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de Tarn-et-Garonne - Mme MAUCHET (Chantal)

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Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. BARNIER (Daniel)

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Décret du 24 novembre 2020 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. CAROL (Christophe)

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Arrêté du 12 novembre 2020 portant création de zone protégée

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Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule

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Décret du 26 octobre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Drôme - M. VIEILLESCAZES (Patrick)

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Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 24 septembre 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Décret du 30 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme WILLIAM (Natalie)

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Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
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