Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1596 du 21 novembre 2011 relatif aux garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 3 novembre 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne pour l'année 2012

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 7 novembre 2011 portant approbation d'une liste de biens établie en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 20 octobre 2011 portant interdiction de maintien en service d'extincteurs

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 30 septembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'habitat indigne et non décent, dénommé « ORTHI » (outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Avis relatif aux conclusions du débat public et à la décision du maître d'ouvrage du 17 mars 2011 sur le projet de prolongement du RER E à l'ouest (EOLE)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret du 24 octobre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par le décret du 24 octobre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 149 entre Cholet et Bressuire portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de La Tessoualle dans le département de Maine-et-Loire, de Mauléon, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Nueil-sur-Argent, Le Pin et Bressuire dans le département des Deux-Sèvres et conférant le caractère de route express à cette route entre Cholet et Bressuire et à la déviation de Bressuire

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 14 septembre 2011 délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 11 octobre 2011 portant agrément de la commune de Melesse (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 29 septembre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction aux panneaux de signalisation routière permanente

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1201 du 28 septembre 2011 relatif aux conventions d'utilité sociale « accession » des organismes d'habitations à loyer modéré (contenu et modalités d'élaboration des conventions d'utilité sociale (CUS) «accession»)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1191 du 26 septembre 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation (fixation du loyer des logements conventionnés financés en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) au niveau de celui des logements financés par prêt locatif à usage social (PLUS))

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1131 du 21 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit «SENIA» sur les communes d'Orly et de Thiais (Val-de-Marne)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant la liste des véhicules auxquels est interdit l'accès à la route nationale 274, rocade Est et à la rocade Nord-Ouest de Dijon, dans le département de la Côte-d'Or

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret du 13 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ancien golfe de Saintonge (marais de Brouage), sur le territoire des communes de Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 6 septembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et Ouessant

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 29 août 2011 portant agrément de la commune de Lamballe (Côtes-d'Armor) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-899 du 27 juillet 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis en Alsace à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-860 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Abonnez-vous
à la newsletter
Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
 Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr