Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret du 15 novembre 2012 portant nomination du commissaire général au développement durable - M. Albertini (Jean-Paul)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 25 octobre 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Ribérac - Saint-Aulaye (Dordogne)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 20 septembre 2012 pris pour l'application du II de l'article 3 du décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et modifiant les annexes de l'arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau, définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 22 mai 2012 fixant le modèle du formulaire de la «demande d'examen au cas par cas» en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de déclaration d'intention d'aliéner ou de demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet (création de la commission consultative sur le statut de déchet)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 2 avril 2012 relatif au montant des redevances cynégétiques

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

rrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 23 avril 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Abonnez-vous
à la newsletter
Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
 Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr