Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 5 juin 2018 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. OTT (Mathias)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 5 juin 2018 portant nomination du sous-préfet de Briey (classe fonctionnelle III) - M. CARRE (Frédéric)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 5 juin 2018 portant nomination de la sous-préfète de Vervins - Mme HASNI (Sonia)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 5 juin 2018 portant nomination du sous-préfet de Soissons - M. FAUDON (Alain)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique unique de l'Agence nationale des titres sécurisés et de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 31 mai 2018 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2018 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 mai 2018 portant ouverture pour la ville de Marseille du concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2018) par le service concours-stages-apprentissage de la ville de Marseille

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-411 du 29 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-397 du 28 mai 2018 portant délégation de compétence au préfet de département pour représenter l'Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-398 du 28 mai 2018 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la répartition des forces de sécurité intérieure sur le territoire de la commune nouvelle d'Annecy (Haute-Savoie)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 avril 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 18 avril 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 28 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Commercy - M. VERLINE (Cédric)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 28 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Castres (classe fonctionnelle III) - M. PROISY (François)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service FPS-ANTAI »

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 23 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Sens - M. CASTRO (Régis)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 mai 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'expérimentation d'une signalisation de deux zones réglementées de circulation sur la commune du Mont-Saint-Michel (Manche)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de l'Orne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-320 du 2 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 71e festival international du film de Cannes

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 avril 2018 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2018 de la Ligue Europa

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 avril 2018 fixant le modèle de formulaire de déclaration des supports publicitaires énumérés à l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 20 avril 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle III) - M. DOUHERET (Guillaume)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 20 avril 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II) - Mme GOUACHE (Florence)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 11 avril 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Sylvestre (Haute-Vienne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 mars 2018 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. BROT (Jean-Jacques)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-208 du 27 mars 2018 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Jura

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 28 mars 2018 portant nomination du préfet de Mayotte - M. SORAIN (Dominique)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 mars 2018 complétant l'arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018, d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « Espaces verts et naturels » organisés par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 mars 2018 modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-190 du 20 mars 2018 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Parc d'Aquitaine » sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 mars 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'accès au grade de directeur de police municipale à la promotion interne du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 février 2018 portant ouverture en 2018 du concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane
Abonnez-vous
à la newsletter
Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
 Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr