Édition du mardi 3 septembre 2019

Fonction publique : le tour de France de l'AMF, du CNFPT et de la FNCDG pour expliquer la nouvelle loi

Élargissement du recours au contrat, expérimentation de la rupture conventionnelle, encadrement du droit de grève… Adoptée à l’issue d’une commission mixte paritaire (CMP) le 4 juillet dernier, la loi de transformation de la fonction publique va impacter particulièrement la fonction publique territoriale. 65 des 95 articles de la loi ont trait à la FPT. Cet automne, l’AMF, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) reviendront sur les principales dispositions partout en France (calendrier accessible ici).
Dans les grandes lignes, le texte renouvelle l’organisation du dialogue social avec la création, dans la FPT, du comité social territorial (CST) en lieu et place du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette nouvelle formule, calquée sur le modèle du secteur privé, s’appliquera à compter des élections professionnelles de 2022 dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. À cette date se mettront aussi en place les commissions consultatives paritaires uniques, regroupant les catégories A, B et C, et l’avis préalable des commissions administratives paritaires (CAP) en matière d’avancement et de promotion interne sera supprimé.
La gestion des ressources humaines est, par ailleurs, quelque peu remaniée avec un élargissement du recours au contrat (ouverture par la voie contractuelle des emplois fonctionnels des communes de plus de 40 000 habitants...). Un « contrat de projet » est aussi créé au sein des trois versants de la fonction publique pour les catégories A, B et C. Si l’AMF et les employeurs s’étaient montrés favorables à l’instauration de ce contrat permettant de recruter un agent en CDD « pour mener à bien un projet ou une opération déterminée », contrat dont l’échéance serait « la réalisation du projet » (emploi non permanent renouvelable dans la limite d’une durée totale de six ans), ils souhaitaient exclure du dispositif les agents de catégorie C, afin de « ne pas précariser les agents les moins qualifiés ». Ils n’ont donc pas été entendus. Le texte prévoit, en revanche, l’instauration d’une indemnité de précarité à compter du 1^er janvier 2021 afin de compenser la précarité de la situation de certains agents contractuels (lire Maire info du 8 juillet). Ajoutons enfin que la loi met fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures par an).

« Des journées d’actualité »
Pour mettre en lumière les conséquences la loi de transformation de la fonction publique sur la gestion des ressources humaines dans les collectivités, l’AMF, le CNFPT et la FNCDG proposent un guide (en téléchargement ci-dessous) décryptant la loi article par article et convient élus, directeurs généraux de services, directeurs et responsables de ressources humaines à des « journées d’actualité », organisées partout en France à partir du 10 septembre. La première aura lieu dans les locaux de l'AMF à Paris (complet).
Suivront, entre autres, Rennes (Ille-et-Vilaine) le 13 septembre, Pantin (Seine-Saint-Denis) le 17, Rouen (Seine-Maritime) le 27, Reims (Marne) le 1^er octobre, Toulon (Var) le 4, Dijon (Côte-d’Or) et Lyon (Rhône) le 7, Lille (Nord) le 10, Nantes (Loire-Atlantique) le 14, Orléans (Loiret) le 15, Ajaccio (Corse-du-Sud) le 16, Carcassonne (Aude) le 18, Bordeaux (Gironde) le 22, et Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) le 15 novembre.