Neuf nouveaux territoires, entre 5 000 et 10 000 habitants, ont rejoint les dix ayant lancé l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée en 2016 (1). Cinq premiers projets ont reçu leur sésame fin 2021. Quatre autres les ont rejoints début février. Il s’agit du quartier d’Échirolles Ouest en Isère, des Hauts quartiers et Chemin Vert de Saumur dans le Maine-et-Loire, de la commune de Montreuil-Bellay en Maine-et-Loire, et du quartier Rosa Parks du 19e arrondissement de Paris.(2)

Premières embauches

Tous ont passé le processus de sélection du Fonds d’expérimentation. Celui-ci repose sur un cahier des charges élaboré sur la base de la première expérimentation. Une fois l’avis favorable obtenu, la ministre du Travail valide l’entrée du territoire dans l’expérimentation. Dès la publication du décret, le territoire peut, dans l’absolu, recruter les premiers chômeurs longue durée. Même si cela ne se fait pas d’un seul coup ni aussitôt. 

Pontchâteau (Loire-Atlantique) et Vannes/Ménimur (dans le Morbihan), qui font partie de la promotion de décembre, viennent « d’enclencher les premières embauches » . L’entreprise à but d’emploi de Pontchâteau a signé huit CDI début janvier, comme le rapporte la presse quotidienne régionale. 28 sont prévus d’ici la fin mai, et 59 (50 équivalents temps plein) d’ici à la fin 2022. Le nombre de contrats va suivre la montée en puissance des différentes activités envisagées : atelier couture, épicerie ambulante, atelier de réutilisation du bois de palette, réparation de meubles, service de livraison de courses à domicile... Autant de « besoins non satisfaits »  sur le territoire, identifiés et en rapport avec les compétences des chômeurs ayant participé à l’élaboration du projet. À Vannes, ce sont également huit CDI qui ont été signés mi janvier. L’objectif est ici d’embaucher 35 personnes d’ici à la fin de l’année. Les recrutements continueront ensuite. Sur la promotion de février, Montreuil-Bellay et Saumur affichent déjà leurs ambitions de créer rapidement 14 et 18 CDI. 

Un rythme pas effréné, mais régulier

Les neuf territoires devraient être suivis de près par de nouveaux « entrants ». Une trentaine de dossiers de candidatures (33) sont en cours d’instruction. 80 dossiers sont en cours de finalisation, comme l'indique l’association TZCLD (Territoires zéro chômeur de longue durée).

À la différence de la première génération, ces nouvelles habilitations ne sont pas limitées en nombre, et le calendrier d’examen est plus souple. L’appel à candidatures en ligne a été ouvert en juillet 2021, il sera clôturé en juillet 2024. Autrement dit, l’instruction des dossiers se fait au fil de l’eau. 

Les communes peuvent déposer un projet jusque fin 2023. Certaines ne sont cependant pas au degré de maturité qui leur permet d’espérer le visa du Fonds d’expérimentation. Le nombre de territoires pouvant prétendre au label « TZCLD »  n’est limité qu’à un minima de 50 territoires. C’est ce que les promoteurs du projet ont obtenu lors de l’examen de la loi du 14 décembre 2020 qui a ouvert la voie à cette deuxième expérimentation.

Une troisième loi déjà en projet… et des opportunités électorales

Déjà pointe l’idée d’un troisième texte qui mettrait cette fois en oeuvre « le droit d’obtenir un emploi ». L’association pilote, TZCLD, a commencé à y travailler. Et pour mobiliser largement, elle organise un premier rassemblement « pour le droit à l’emploi » , samedi 12 mars, à Paris.

L’idée fait d’ailleurs des émules à l’approche des échéances électorales (présidentielle et législatives)… En témoigne le dépôt d’une proposition de loi « visant à créer une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social » , portée par le sénateur PS Patrick Kanner. Son débat est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat du 23 février 2022.

Cette initiative a fortement irrité l’ancien député Laurent Grandguillaume, à l’origine du premier texte législatif en 2016 et actuel président de l’association TZCLD. Car la proposition socialiste transforme l’expérimentation TZCLD en un « dispositif » . Tout ce que ses promoteurs ont voulu jusque-là éviter pour que les territoires gardent la main.

(1) Loi du 29 février 2016.
(2) La carte des territoires habilités (1ère et 2ème générations).
Pour en savoir plus : Le processus d'habilitation. 

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