Déchets du bâtiment : le gouvernement continue de ne pas entendre les demandes des collectivités
Dans le cadre de l'interminable « refondation » de la filière des déchets du bâtiment, le ministre Mathieu Lefèvre a fait le point devant une commission sénatoriale, hier, sur les « scénarios » qui se dessinent. Il a exclu un arrêt de la REP, et envisagé un durcissement des sanctions contre les éco-organismes. Mais sans vraiment répondre aux demandes des associations d'élus. Lire la suite
Une proposition de loi pour contraindre les banques à installer des distributeurs de billets dans les communes « carencées »
Une proposition de loi sénatoriale vient d'être déposée pour lutter contre la disparition progressive des distributeurs de billets dans les communes, notamment les plus petites. Le texte permettrait la création d'un « droit opposable d'accès au retrait d'espèces » pour les communes et propose un dispositif précis permettant de l'exercer. Lire la suite
Outre-mer : l'exploitation des hydrocarbures (et sa manne financière) va-t-elle être relancée ?
Une proposition de loi examinée aujourd'hui au Sénat propose de lever l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures en Outre-mer. Une potentielle manne financière pour les collectivités qui pourrait permettre de remédier à la « pauvreté endémique » de ces territoires, selon les défenseurs du texte. Le gouvernement s'y oppose, comme les associations environnementales. Lire la suite
L'Unicef propose des pistes pour piloter efficacement les politiques de l'enfance
L'Unicef France publie aujourd'hui le premier rapport de son Observatoire des droits de l'enfant. À l'approche des élections municipales, cette publication vise à « éclairer les politiques publiques et à soutenir la prise de décision » dans le champ de l'éducation, de la petite enfance, de la santé, du numérique, ou encore de la participation démocratique. Lire la suite
Création d'un nouveau portail national de la cybersécurité
La nouvelle stratégie nationale de cybersécurité, présentée jeudi par la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, s'appuiera notamment sur la création d'un portail national d'information contre les attaques en ligne, a annoncé l'exécutif. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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