Les communes face à la vague de neige et de froid
L'épisode de neige et de verglas qui touche la France depuis lundi paralyse en partie le pays. De nombreuses communes, dans des départements peu habitués à ce type d'intempérie, doivent faire face avec les moyens du bord. Rappel des règles en vigueur sur le déneigement dans les communes. Lire la suite
Réseau cuivre : la fin des abonnements ADSL reportée d'un an dans plus de 8 000 communes
La date de fermeture commerciale à partir de laquelle il ne sera plus possible de souscrire de nouveaux abonnements internet ADSL a été repoussée d'une année dans 8 095 communes. Un report qui témoigne du retard pris dans le déploiement de la fibre optique. Lire la suite
Promulgation de la loi sur la protection sociale complémentaire dans la territoriale : les nouvelles obligations à venir des maires employeurs
La loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux a été publiée au Journal officiel le 23 décembre et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029. À cette date, chaque employeur territorial devra avoir un contrat collectif à adhésion obligatoire pour la prévoyance de ses agents. Lire la suite
Statut de l'élu : les principales dispositions de la loi
Voici les principales mesures de la très attendue loi du 22 décembre 2025 « portant création d'un statut de l'élu local », promulguée à trois mois des élections municipales. Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d'application. Lire la suite
Désertification commerciale : 167 nouvelles communes classées en zone de revitalisation des centres-villes
Le gouvernement vient de publier la liste des communes entrantes et sortantes dans ce dispositif qui permet d'appliquer des exonérations d'impôts locaux. Objectif : maintenir les commerces de proximité en cœur de ville. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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