Élections municipales : quels chiffres de population prendre en compte pour établir les listes ?
C'est un problème récurrent à chaque renouvellement général des conseils municipaux : l'effectif du conseil municipal dépend du nombre d'habitants. Il faut donc connaître celui-ci, dans sa « dernière version authentifiée ». Les chiffres seront connus au plus tard le 18 décembre. Explications. Lire la suite
Les finances des départements restent « fragiles », malgré une « amélioration ponctuelle » attendue en 2025
Alors qu'une « soixantaine de départements » pourraient se retrouver en difficulté financière à la fin de l'année, une étude pointe à nouveau « les fragilités » de leur modèle économique. Une « baisse généralisée » de leurs investissements est ainsi attendue cette année, malgré un rebond de leur épargne brute portée par « un retournement de tendance » sur les DMTO. Lire la suite
Logement social : la mise en oeuvre d'un numéro d'enregistrement unique national confirmée pour 2027
D'ici un à deux ans, les personnes qui demandent un logement social bénéficieront d'un numéro unique valable sur tout le territoire. C'est ce que l'on appelle la nationalisation des demandes de logement social, qui devrait, en 2027, largement faciliter la vie des demandeurs. Lire la suite
Le projet de nouvel arrêté « loups », mis en consultation publique, déchaîne les passions
L'arrêté qui va permettre de « sortir » le loup de la liste des espèces strictement protégées a été mis en consultation publique. Celle-ci durera jusqu'au 19 décembre, et suscite déjà d'innombrables réactions. Lire la suite
A69 : l'État demande au concessionnaire de justifier des dépassements d'emprise du chantier
Les préfets de Haute-Garonne et du Tarn affirment avoir relevé des dépassements de l'emprise du chantier de l'autoroute A69, comme l'avaient dénoncé des opposants au projet, et demandent des explications au concessionnaire, selon un communiqué diffusé mardi. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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