Statut de l'élu : le gouvernement reporte l'examen final du texte au mois de décembre
C'est une mauvaise nouvelle pour les élus actuels et à venir : la proposition de loi sur le statut de l'élu, adoptée la semaine dernière au Sénat, ne sera examinée à l'Assemblée nationale qu'en décembre. À peine plus de trois mois avant les élections municipales, donc. Lire la suite
Outre-mer : le Sénat adopte le projet de loi contre la « vie chère », mais déplore sa « portée limitée »
La ministre des Outre-mer a regretté que le texte ait été « quelque peu vidé de sa substance » après la suppression de deux mesures phares. Les sénateurs ont notamment décidé de donner la possibilité aux préfets ultramarins de « réguler temporairement les prix en cas de crise » et de réglementer le prix de vente des eaux en bouteille. Lire la suite
En 2025, les budgets culturels des collectivités baissent mais le bloc communal tient bon
En 2025, la situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements s'est fortement dégradée. L'Observatoire des politiques culturelles (OPC) relève une tendance à la baisse des budgets culturels « inédite par son ampleur ». Lire la suite
Deux fois plus de Français qu'il y a cinq ans ont du mal à payer leur facture d'énergie
Le baromètre annuel publié par le Médiateur de l'énergie fait état de données préoccupantes : le nombre de Français ayant du mal à payer leurs factures d'énergie a doublé en cinq ans. Lire la suite
Un nouvel outil utile pour autoévaluer l'avancement de l'application des nouvelles normes sur les EAJE
Depuis un arrêté du 31 août 2021, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sont soumis à un « référentiel » de normes très précis, fait, selon les cas, de recommandations ou d'obligations. Un outil d'autodiagnostic vient d'être diffusé par la Direction générale de la cohésion sociale. Explications. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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