Déchets du bâtiment : les associations représentant les collectivités dénoncent le moratoire et l'attitude des éco-organismes
Ulcérés par l'attitude des éco-organismes de la filière des déchets du bâtiment et par celle de l'État, les associations et réseaux d'élus ont décidé de se retirer des négociations sur la refonte du dispositif, en attendant « une reprise en main » du dossier par le futur gouvernement. Lire la suite
Encadrement des loyers : le dispositif devrait être étendu à toutes les communes situées en zone tendue, selon un rapport
Alors que l'expérimentation de ce dispositif doit s'achever fin 2026, deux députés réclament sa pérennisation et son amélioration. Pour eux, les communes limitrophes à celles qui y sont éligibles pourraient aussi y prétendre, sous certaines conditions. Une proposition de loi basée sur leurs recommandations devrait voir le jour. Lire la suite
La suppression de la taxe d'habitation n'a pas fait exploser la TFPB
Bercy rappelle qu'aujourd'hui est le dernier jour pour demander le prélèvement automatique de la taxe foncière, qui devra dans tous les cas être payée avant la fin octobre. Par ailleurs, une note parue sur le site Fipeco rappelle que la suppression de la taxe d'habitation n'a pas fait exploser la taxe foncière, contrairement à une idée couramment répandue. Lire la suite
Alimentation durable : lancement du Réseau national des fermes publiques
Les statuts du premier Réseau national des fermes publiques ont été déposés le 22 septembre. Cette structure, la première en son genre, aura pour vocation de faire augmenter le nombre de collectivités qui se lancent dans la production agricole, essentiellement dans le but d'approvisionner leur restauration scolaire. Lire la suite
Municipales 2026 : le CNFPT propose une formation en ligne aux agents pour préparer l'élection
En accès libre, cette formation doit permettre aux agents territoriaux de « s'approprier » les dernières évolutions du droit électoral et de les accompagner dans la préparation des élections, l'organisation du scrutin et l'installation des nouveaux élus. Lire la suite
Dans un contexte de baisse démographique, le ministère de l'Éducation nationale entend préparer la carte scolaire 2026-2027 en partant des besoins du terrain. Les maires restent vigilants sur les fermetures de classes. Une enquête à lire dans le numéro de juin de Maires de France. À lire également : un article sur le rôle des comités locaux pour l’emploi dans les territoires ; des conseils pour concilier exercice du mandat et activité professionnelle. Et une fiche sur l’organisation du dialogue social dans la fonction publique (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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