Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 24/06/2021
Le titre V du projet de loi (« Se nourrir ») comprend une trentaine d’articles dont la grande majorité ont été modifiés par le Sénat, en commission ou en séance. L’article 59, qui prévoit de prolonger pour une durée de deux ans l’expérimentation , demandant aux gestionnaires de cantines de proposer ... Lire la suite
Article du 20/05/2021
Le dispositif « cantine à un euro », mesure du plan de lutte contre la pauvreté, s'est véritablement mis en place à la rentrée de septembre 2019. Depuis, le nombre de communes engagées ne décolle pas. Début 2020, près de 160 communes s'y étaient engagées. En mai 2021, on en compte 241, soit à peine ... Lire la suite
Article du 25/03/2021
En décembre 2017, le tribunal administratif de la ville avait annulé le refus du maire et l’avait enjoint à réexaminer la demande d’inscription (lire Maire info du 8 décembre 2017). La décision, confirmée le 5 janvier 2019 par la Cour d’appel administrative de Nancy, était basée sur une nouvelle mesure de la loi Égalité ... Lire la suite
Article du 02/02/2021
Les 50 millions d’euros de la mesure « Cantines scolaires rurales » du plan de relance concerne uniquement « les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) et les EPCI ayant la compétence restauration scolaire, pour les communes éligibles à cette fraction cible », a précisé Cédric ... Lire la suite
Article du 10/12/2020
Des communes soucieuses d’offrir aux citoyens en croissance une alimentation de qualité, accessible à tous : c’est le portrait que dresse la première grande enquête de l’AMF sur la restauration scolaire, qui dévoile notamment que, malgré les difficultés, les communes gestionnaires se sont mises en ordre de bataille pour atteindre, en ... Lire la suite
Article du 27/11/2020
Le Conseil national de la restauration collective (CNRC) a publié le 6 novembre un livret de recettes visant à aider les collectivités à mettre en place l’expérimentation obligatoire d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines, une année après l’entrée en vigueur de cette mesure de la loi Égalim mise ... Lire la suite
Article du 28/09/2020
Les mairies dotées d’une école publique ont jusqu’au vendredi 9 octobre pour répondre à un questionnaire en ligne sur la restauration scolaire (1) lancé par l’AMF. Le temps de réponse est de 10 minutes. L’objectif est de « mieux mesurer les capacités et les difficultés » des communes et de leur intercommunalité ... Lire la suite
Article du 03/03/2020
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné la semaine dernière une proposition de loi de la députée France insoumise Clémentine Autain, visant à instaurer la gratuité dans les cantines. Le texte a été très largement amendé, la gratuité prônée ... Lire la suite
Article du 26/02/2020
La délégation interministérielle à la lutte contre la pauvreté a dressé le premier bilan sur deux mesures phares de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : le petit déjeuner gratuit dans les écoles en éducation prioritaire, et la cantine à un euro dans les communes rurales. « Ce sont deux mesures ... Lire la suite
Article du 15/01/2020
Depuis le 1er novembre 2019, conformément aux objectifs inscrits dans la loi « Égalim », chaque restaurant scolaire - 20 000 communes (80 % de celles dotées d’une école publique) proposent ce service public facultatif - doit servir aux plus de 3 millions d’enfants qui fréquentent la cantine un menu végétarien par semaine pendant ... Lire la suite
Article du 31/10/2019
C’est l’une des premières mesures de la loi Egalim à entrer en vigueur pour les collectivités : à partir de demain, et pour une durée de deux ans, elles devront servir dans leurs restaurants scolaires au moins un repas végétarien par semaine, sans viande, poisson, crustacés ou fruits de mer. Si la mesure est prise « à ... Lire la suite
Article du 01/10/2019
Il s’agit d’un impératif peu connu de la loi Egalim : pour Isabelle Maincion, référente pour la restauration scolaire à l’Association des maires de France, il n’est « pas tout à fait sûr » que l’ensemble des communes soient prêtes, dans un mois, à servir un menu végétarien par ... Lire la suite
Article du 16/04/2019
Dès jeudi midi, les collectivités territoriales, qui le souhaiteront, pourront « rendre obligatoire l'affichage de la nature des produits entrant dans la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge ». L’expérimentation, prévue par la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales ... Lire la suite
Article du 26/06/2018
Le Sénat entame ce jour l’examen en séance publique du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, après avoir adopté en commission, le 12 juin dernier, des modifications substantielles, dont la plus importante pour les collectivités ... Lire la suite
Article du 04/10/2017
Les collégiens et lycéens français ne sont pas tous égaux devant... la cantine. Ceux issus de familles défavorisées sont deux fois plus nombreux que les autres à ne pas y manger, sans doute pour des raisons financières, souligne Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) dans un rapport rendu public hier. Contrairement ... Lire la suite
Article du 21/09/2016
Outre le volet logement qui a largement été amendé la semaine dernière en commission spéciale (lire Maire info du 19 septembre), les sénateurs sont également revenus sur deux dispositions du projet de loi Égalité et citoyenneté (Plec) touchant à la restauration scolaire. L’article visant à garantir le droit d’accès ... Lire la suite
Article du 13/03/2015
Les députés ont adopté hier en première lecture la proposition de loi du député du Val-de-Marne, Roger-Gérard Schwartzenberg, visant à garantir le droit d’accès de tous les enfants à la restauration scolaire, lorsque celle-ci existe. Le texte très court, de deux articles, précise que la future loi ne concernera ... Lire la suite
Article du 03/12/2014
Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a présenté hier le guide Mangez local en restauration collective, qui sera envoyé dès aujourd’hui « à tous les maires ». La « resto-co », a rappelé le ministre, représente « quelque 10 millions de repas par jour ». Le ministère souhaite engager ... Lire la suite
Article du 05/07/2013
A la veille des vacances scolaires et alors que les inscriptions pour la rentrée scolaire 2013 sont en cours, Dominique Baudis, le Défenseur des droits a tenu à rappeler les règles concernant l’accès des enfants de l’école primaire à la restauration collective. Dans un communiqué publié mercredi, le Défenseur des droits ... Lire la suite
Article du 29/03/2013
Les maires ne sont pas tenus « de proposer des menus en fonction de la conviction religieuse » dans les cantines, notamment ceux estampillés halal, rappelle le Défenseur des droits dans un rapport sur les difficultés d'accès à la restauration scolaire, publié hier. Selon ce rapport, 9% des réclamations de parents reçues par le Défenseur des ... Lire la suite
Article du 03/10/2012
L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence Bio) a publié hier un état des lieux de l’agriculture biologique et de ses débouchés en France, qui fait état d’une évolution « satisfaisante » malgré la crise. « Dans un contexte de baisse de la consommation alimentaire au ... Lire la suite
Article du 04/10/2011
Les textes d’application sur la restauration scolaire (décret et arrêté du 30 septembre 2011) parus le 2 octobre (voir l’article de Maires Info paru hier en lien ci-dessous) sont le fruit d’une intense concertation entre l’AMF et le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation. Partageant l’objectif d’améliorer ... Lire la suite
Article du 03/10/2011
Dans le cadre de la politique publique de l'alimentation définie par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui vise «à assurer à la population l'accès, dans des conditions économiquement acceptables par tous, à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative ... Lire la suite
Article du 14/09/2011
Comme Maire-Info l’indiquait hier, suite à l’émoi créé par les modifications des conditions d’accès au service de la restauration scolaire intervenues dans certaines communes du fait de la progression des effectifs, l’Association des maires de France annonce dans un communiqué la création D4un groupe de réflexion sur ce sujet. ... Lire la suite
Article du 13/09/2011
Lundi 12 septembre, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a lancé un appel «pour que cessent les refus d'accès aux cantines scolaires». Dans un communiqué, elle précise être interpellée depuis la rentrée «par des parents d’élèves qui ne peuvent pas inscrire leurs enfants ... Lire la suite
Article du 21/12/2010
La semaine dernière, WWF-France a lancé la deuxième édition de sa campagne «Oui au Bio dans ma Cantine». Le Grenelle de l’environnement fixe un objectif de 20% de bio dans la restauration collective de l’État à l’horizon 2012. A noter que la restauration scolaire des collectivités locales n’a aucune obligation dans ... Lire la suite
Article du 01/10/2010
Lors à de la séance plénière du Conseil national de l’alimentation, Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a présenté le Programme national pour l’alimentation. Ce texte, qui fait suite à l’adoption de la loi modernisation de l’agriculture et de la pêche (loi ... Lire la suite
Article du 10/09/2010
Les enfants scolarisés mangent-ils mal à la cantine? A écouter les intéressés, oui, 30% des écoliers du primaire estiment que les repas à la cantine ne sont pas bons. La nourriture scolaire est-elle si mauvaise? La loi de modernisation de l’agriculture (n° 2010-874 du 27 juillet 2010) définit une «politique ... Lire la suite
Article du 15/04/2010
La FCPE et ses partenaires lancent une vaste campagne de sollicitation d’engagement volontaire des communes, conseils généraux et régionaux, d’établissements scolaires de respecter les recommandations de nutrition. L’objectif est qu’un projet de loi soit enfin voté. «Les éducateurs le savent, l’alimentation est ... Lire la suite
Article du 02/03/2010
Le fait de mettre à la disposition des enfants un local équipé pour réchauffer la nourriture qu'ils amènent pour leur repas de midi ne correspond pas à l'organisation par la commune, directement ou indirectement, d'un service de restauration collective assurant aux enfants des repas équilibrés. Ce n’est donc pas un « accueil ... Lire la suite
Article du 04/12/2009
L'association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) publie une enquête menée avec la Direction générale de l’alimentation sur les avis et attentes de 1.400 élèves et de 255 parents sur les cantines scolaires. Selon cette enquête, la qualité gustative, le bruit dans le restaurant scolaire et le temps consacré ... Lire la suite
Article du 12/12/2008
L’AFNOR Certification lance ce vendredi, en partenariat avec l'Association nationale des directeurs de restauration municipale (ANDRM), regroupant quelque 2.500 collectivités, la certification NF Service «Restauration scolaire» (NF-431), basée sur une norme française (NF X 50-220). Selon les promoteurs ... Lire la suite
Article du 18/06/2008
La commune d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados), dont le maire est Rodolphe Tomas (Modem), vient de décider de rendre gratuites les cantines pour les familles les plus défavorisées dans les écoles maternelles et primaires. La mairie prévoit d'accueillir de 100 à 150 enfants de plus par jour. Le surcoût, à ... Lire la suite
Article du 03/04/2008
Dans une communication en conseil des ministres, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a précisé hier qu’afin de «mieux répondre aux attentes du consommateur et du citoyen tout en valorisant les modes de production durable et de qualité», il a préparé un «plan d’action pour une offre alimentaire: - qui ... Lire la suite
Article du 09/05/2007
Dans une récente circulaire (1), les ministres de la Santé et de l’Agriculture soulignent la nécessité pour les responsables de la restauration collective de ne pas remettre en cause le steak haché dans le cadre de la prévention des infections à la bactérie Escherichia coli 0157:H. Ils rappellent qu’à la fin de l'année ... Lire la suite
Article du 11/01/2007
La gratuité totale des repas dans les cantines scolaires, instituée par Jean-Christophe Lagarde, député-maire (UDF) de Drancy, et Vincent Capo-Canellas, maire (UDF) du Bourget (Seine-Saint-Denis) – voir nos informations du 5/1 ci-dessous – ne suscite pas beaucoup d’enthousiasme. Interrogé ... Lire la suite
Article du 16/03/2006
L’article 82 de la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales modifie le régime de fixation de la tarification des cantines scolaires, rappelle le ministre de l’Intérieur dans sa réponse à une question écrite (1). Désormais, «les collectivités territoriales assurent la restauration scolaire et ... Lire la suite
Article du 28/02/2006
Le vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Marc Laffineur, a invité lundi «tous les maires de France» à faire servir davantage de poulet dans la restauration collective de leur commune, «afin d'éviter la psychose» de la grippe aviaire. «Alors même que l'influenza aviaire est une maladie ... Lire la suite
Article du 06/01/2005
La mairie de Villefranche-sur-Saône (Rhône) a informé par lettre une vingtaine de parents d'élèves, pour la plupart musulmans, que leurs enfants pourraient être exclus de la cantine s'ils refusaient de manger de la viande, indique l’agence AP. Cette prise de position a choqué les parents destinataires de cet avis ... Lire la suite
Article du 28/09/2004
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de recherche agronomique (Inra) ont lancé une étude nationale afin d'évaluer les risques sanitaires pour l’alimentation humaine liés à une exposition aux métaux lourds sur les grands consommateurs de poissons et de produits de la mer. ... Lire la suite
Article du 05/04/2004
Dans le cadre du plan antibruit mis en place par le précédent gouvernement, des aides sont prévues afin de réhabiliter des locaux recevant de jeunes enfants, et notamment les cantines scolaires. C'est ce que précise le ministre de l'éducation nationale dans une récente réponse à une question écrite (1). Pour ... Lire la suite
Article du 24/11/2003
Exit sodas, sucreries et autres hamburgers-frites, place à l'eau, aux barres de fruits et aux légumes : Tara, 16 ans, et Sara, 15 ans, ont présenté à Strasbourg une expérience menée dans leur collège de Plockton en Ecosse pour une alimentation saine à l'école. À Strasbourg, en effet, ... Lire la suite
Article du 27/06/2003
Le taux annuel dans la limite duquel varie le prix moyen des repas servis au sein d'un service de restauration aux élèves des écoles maternelles et élémentaires ainsi que des collèges et lycées de l'enseignement public est fixé, pour l’année scolaire 2003-2004, à 2,3%. C’est ce que prévoit un arrêté ... Lire la suite
Article du 20/01/2003
Quelque 1 200 enfants des écoles maternelles et primaires de Denain (Nord) peuvent désormais payer leurs repas à la cantine et l'entrée de la piscine à l'aide d'une puce placée dans un bracelet, un porte-clé ou même une montre. La puce électronique communique avec des terminaux quand le support (bracelet, ... Lire la suite
Article du 03/10/2002
Avec la levée de l’embargo de la France sur la viande bovine britannique, quelle sera l’attitude des communes responsables de l’alimentation scolaire ? Pour la viande française, cela n’avait pas été tout seul. En février 2002, une étude menée par le cabinet Sylab-Ypsis, rendue publique mardi par le Centre d'information ... Lire la suite
Article du 05/09/2002
Le taux annuel dans la limite duquel varie le prix moyen des repas servis au sein d'un service de restauration aux élèves des écoles, collèges et lycées publics est fixé, pour l'année scolaire 2002-2003, à 2,3% (1). Ce taux est fixé chaque année par le gouvernement en fonction de l'évolution des salaires, ... Lire la suite
Article du 30/07/2002
Le taux annuel dans la limite duquel varie le prix moyen des repas servis au sein d'un service de restauration aux élèves des écoles maternelles et élémentaires ainsi que des collèges et lycées de l'enseignement public est fixé, pour l’année scolaire 2002-2003, à 2,3%. C’est ce que prévoit un arrêté ... Lire la suite
Article du 24/07/2002
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de rendre publique l’étude d’impact réalisée par l’Association française de normalisation (AFNOR) sur une future norme dans le domaine de la restauration scolaire (voir lien internet ci-contre). Elle estime que les collectivités locales «s’interrogent ... Lire la suite
Article du 20/06/2002
On saura à la fin du mois de juin si les cantines scolaires pourront ou non remettre à nouveau à leur menu du bœuf d’origine britannique. C’est en effet à cette date que seront connus les résultats d’une étude menée par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Parmi les 67% ... Lire la suite
Article du 05/09/2001
Lors de sa conférence de presse de rentrée, Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, est notamment revenu, hier 4 septembre, sur la question des cantines scolaires. Il a rappelé les mesures nouvelles qui ont été prises. Une circulaire interministérielle, publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale ... Lire la suite
