Assurance des collectivités : une première pierre à la nécessaire réforme
Un décret et un arrêté sont parus au Journal officiel d'hier pour modifier les règles des franchises applicables aux contrats d'assurance des collectivités. Leur montant ne pourra plus dépasser 10 % du total des dégâts. Lire la suite
Protection sociale complémentaire dans la territoriale : première étape réussie au Sénat
Le Sénat a adopté à l'unanimité, avant-hier, en première lecture, la proposition de loi Florennes visant à transposer dans la loi l'accord passé entre employeurs territoriaux et organisations syndicales. Lire la suite
Petite enfance : une pénurie de personnels dans les crèches qui peine à se résorber
La pénurie de professionnels dans les crèches reste une problématique majeure qui a du mal à trouver une réponse rapide malgré les actions mises en place. Selon une étude de la Cnaf, le niveau de tension observé est toujours trop important avec environ 13 500 postes vacants soit 8,2 % des effectifs sur la semaine où a été réalisée l'étude. Lire la suite
Ecole inclusive : les pôles d'appui à la scolarité rejetés de manière inattendue
Après les avoir approuvés en séance, les parlementaires se sont opposés, en commission mixte paritaire, à la généralisation de ces structures dédiées aux élèves en situation de handicap. Une surprise qui s'explique par les doutes sur leur réelle efficacité et les moyens alloués. Lire la suite
Financement de la CNRACL : le député Stéphane Delautrette plaide devant les sénateurs pour des solutions alternatives
Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, lors de la présentation le 3 juillet de son rapport visant à ramener la caisse de retraite à l'équilibre sans ponctionner davantage les employeurs territoriaux, a reçu l'appui des élus du Palais du Luxembourg. Lire la suite
Vous n’avez pas pu vous rendre au 107e Congrès de l’AMF ? Maires de France vous propose, dans son numéro de décembre, de retrouver une synthèse des échanges entre les élus et le gouvernement, et une sélection de comptes rendus des débats, forums et points info portant sur la sécurité, la décentralisation, le statut de l’élu, la santé, les finances locales, la gestion financière du prochain mandat, la transition écologique en Outre-mer, les secrétaires généraux de mairie... (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).