Devant l'APVF, François Bayrou confirme que les collectivités seront mises à contribution pour réduire le déficit
En clôture du congrès de l'APVF, vendredi, le Premier ministre n'a répondu à presque aucune des nombreuses interrogations soulevées par les maires. Seule certitude : les collectivités territoriales vont être mises à contribution pour résorber le déficit public – sans que l'on sache ni comment, ni à quelle hauteur. Lire la suite
La loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été promulguée
Après un passage par le Conseil constitutionnel, qui a censuré certaines disposition, la loi visant à lutter contre le narcotrafic vient d'être publiée au Journal officiel ce samedi. Les maires devront être informés par le préfet en cas de fermeture administrative et l'installation d'antennes relais à proximité des prisons devra remplir une nouvelle condition. Lire la suite
Encadrement des loyers : des parlementaires veulent pérenniser le dispositif, alors que l'expérimentation s'achèvera en 2026Â
Si la fin de cet outil de maîtrise du coût du logement pourrait entraîner une explosion des loyers dans les communes concernées, les parlementaires viennent d'autoriser sa mise en place dans les territoires ultramarins. Lire la suite
Statut de l'élu et protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : les textes seront examinés en juillet
Cette fois, c'est officiel : la proposition de loi sur le statut de l'élu sera débattue à l'Assemblée nationale en juillet, et devrait être définitivement adoptée dans la foulée. D'autres textes concernant directement les collectivités locales seront débattus lors de cette session extraordinaire. Lire la suite
Ce que contient la proposition de loi sur l'assurance des collectivités, adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture, la semaine dernière, la proposition de loi de Jean-François Husson visant à « garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales ». Le texte prévoit notamment d'indemniser les dégâts liés aux émeutes via un fonds comparable au fonds CatNat. Lire la suite
Vous n’avez pas pu vous rendre au 107e Congrès de l’AMF ? Maires de France vous propose, dans son numéro de décembre, de retrouver une synthèse des échanges entre les élus et le gouvernement, et une sélection de comptes rendus des débats, forums et points info portant sur la sécurité, la décentralisation, le statut de l’élu, la santé, les finances locales, la gestion financière du prochain mandat, la transition écologique en Outre-mer, les secrétaires généraux de mairie... (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois.
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