Pour mieux s'adapter aux « réalités locales », le Sénat étend le pouvoir de dérogation des préfets
En étendant le pouvoir de dérogations des préfets dans les territoires, les sénateurs comptent faciliter la mise en œuvre de certains projets et favoriser l'accès à certaines aides publiques. Les petites communes pourraient notamment obtenir le versement anticipé du FCTVA lors d'investissements importants. Lire la suite
Baisse de la compensation des exonérations de TFPNB : le gouvernement reconnaît une « erreur »
Le gouvernement a été interrogé hier au Sénat sur la situation des communes rurales touchée par la hausse, non compensée, des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties consenties aux agriculteurs. Le gouvernement a reconnu une « erreur ». Lire la suite
Vols de câbles en cuivre dans les communes : le ministère de l'Intérieur s'organise pour endiguer le phénomène
Depuis plusieurs années, une recrudescence des vols de cuivre est constatée. Les câbles des réseaux téléphoniques et des candélabres de l'éclairage public sont ciblés par les voleurs. Les forces de sécurité s'organisent pour lutter contre ces exactions. Lire la suite
Les centres de gestion préparent les services publics locaux de 2030
Le Congrès de la Fédération nationale des centres de gestion s'est tenu à Lille du 4 au 6 juin. Les acteurs de la fonction publique territoriale ont tenté de dessiner les contours de ce que devrait être le service public local dans cinq ans alors que les finances locales se contractent et que les collectivités sont confrontées à un manque d'attractivité des emplois qu'elles offrent. Lire la suite
Encourager la marche à pied dans sa commune : le Cerema donne des pistes aux maires
Le Cerema vient de publier un guide pour accompagner les élus locaux à mettre en place une stratégie en faveur de la marche dans les villes et territoires ruraux. Bénéfique pour la santé, la marche constitue aussi une opportunité pour le développement d'une commune. Lire la suite
Vous n’avez pas pu vous rendre au 107e Congrès de l’AMF ? Maires de France vous propose, dans son numéro de décembre, de retrouver une synthèse des échanges entre les élus et le gouvernement, et une sélection de comptes rendus des débats, forums et points info portant sur la sécurité, la décentralisation, le statut de l’élu, la santé, les finances locales, la gestion financière du prochain mandat, la transition écologique en Outre-mer, les secrétaires généraux de mairie... (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois.
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