Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Equipement et travaux

Travaux : un nouveau formulaire de déclaration « ATU »

Article du 01/02/2016

Par un arrêté publié vendredi 29 janvier, le ministère de l’Écologie a modifié le formulaire Cerfa DT/DICT (déclaration de travaux, déclaration d’intention de commencement de travaux) et surtout le formulaire ATU (Avis de travaux urgents), pour les rendre plus clairs et plus efficients. Si les modifications du formulaire DT/DICT ne ... Lire la suite


Un site internet pour y voir clair dans la réglementation DT-DICT

Article du 05/01/2016

Aider les élus et les techniciens des collectivités à mettre en œuvre la réglementation anti-endommagement des réseaux : c’est l’objectif d’un site très complet qui vient d’être ouvert, sous le parrainage de l’AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France) : DT-DCIT Actu. C’est Erwan Lemarchand, ... Lire la suite




Adieu Certu et Cete, bonjour Cerema

Article du 03/01/2014

Bien connus de nombreux élus pour leurs capacités d’expertise, le Certu (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques) et les huit Cete (Centres d’études techniques de l’État), ont officiellement disparu le 31 décembre à minuit. Dans la foulée est né un ... Lire la suite


"Le maire et l'ingénierie": un mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics…)

Article du 24/01/2012

L’expérience a montré que la qualité finale d’un aménagement dépend «pour beaucoup de la qualité des commandes passées par le maître d’ouvrage auprès des nombreux acteurs impliqués dans le projet, parmi lesquels on compte les assistants à maîtrise d’ouvrage, les maîtres d’uvre, les services techniques ... Lire la suite


Publication du premier observatoire des ports de plaisance

Article du 06/12/2010

En décembre 2008, le ministère du Développement durable, la Fédération française des ports de plaisance et l’Association nationale des élus du littoral ont signé la charte d’engagement et d’objectifs pour le développement durable des ports de plaisance. Cette charte énonce à l'article 2: «Un observatoire ... Lire la suite



La construction a fléchi de 2,3% en 2008 mais «l'entretien des bâtiments non-résidentiels publics est, en 2009, le segment le plus résistant à la dégradation de la conjoncture économique»

Article du 18/06/2009

Après une décennie particulièrement favorable, la construction a enregistré en 2008 un fléchissement de 2,3% du volume de son activité «mais a encore créé, net, 13.000 emplois permanents.» C’est ce qu’indique le ministère de l’Ecologie dans un communiqué diffusé hier. En 2009, ... Lire la suite


Contrôle des équipements sportifs: un avis défavorable de la CCEN

Article du 15/05/2009

Lors de sa dernière séance, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a formulé un avis défavorable sur un projet de décret relatif au contrôle des cages de buts présenté par le ministère en charge des Sports. A l’heure actuelle, les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre ... Lire la suite


Le ministre de la Relance propose de relever le seuil d'obligation des enquêtes d'utilité publique au-dessus de 4 millions d'euros de travaux

Article du 06/05/2009

Présentant hier un second bilan du plan de relance, Patrick Devedjian a indiqué qu’il a proposé «à la consultation interministérielle» un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes d’utilité publique, «comme je m'y étais engagé lors de la discussion devant le Parlement, rappelle-t-il. ... Lire la suite


Travaux publics: l'activité continue de se dégrader, selon l'Insee

Article du 28/04/2009

La conjoncture continue de se dégrader dans les travaux publics, selon l'enquête trimestrielle de conjoncture sur le secteur publiée lundi par l'Institut national de la statistique et des études économiques. L'activité s'est de nouveau «contractée au même rythme qu'au trimestre précédent», selon les ... Lire la suite


Travaux extension des réseaux électriques: l'AMF demande que l'assiette de la contribution des communes soit réduite, conformément à la loi Electricité du 10 février 2000

Article du 13/01/2009

Dans une lettre à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, Jacques Pélissard demande, au nom du Bureau de l’AMF, que le décret du 28 août 2007 soit modifié afin que la définition de la notion d’extension des réseaux électriques «demeure strictement conforme aux dispositions de la loi du 10 février 2000.» Le ... Lire la suite


Travaux publics: net ralentissement de l'activité, à près de 2%

Article du 24/09/2008

«L’activité ralentit mais reste élevée», selon la note de conjoncture mensuelle (juillet 2008) que vient de publier la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Depuis avril, les travaux publics connaissent un net ralentissement par rapport aux résultats «exceptionnels» de l’année 2007. ... Lire la suite





Malgré le ralentissement du secteur des travaux publics, les collectivités locales pèseront en 2008 pour près de la moitié de l'activité des travaux publics (46%), selon la FNPT

Article du 19/11/2007

Après une année 2007 faste, les travaux publics connaîtront en 2008 un ralentissement sensible de leur croissance, rapporte le site lemoniteur-expert.com (19/11) qui a interrogé Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Après cinq années de croissance à haut niveau, ... Lire la suite





Le nouveau dispositif de soutien à l'innovation routière met notamment en avant la «réduction des gênes liées aux chantiers»

Article du 13/03/2007

Le directeur général des routes a signé, le 7 mars dernier, le premier arrêté concrétisant le premier appel à propositions dans le cadre du dispositif de soutien à l'innovation routière. Le texte vise «la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des ... Lire la suite


Dexia Crédit Local et des filiales de Bouygues construction signent un contrat de partenariat public privé (PPP) pour trois établissements pénitentiaires

Article du 26/10/2006

Dexia Crédit Local, en qualité d’actionnaire de Themis (société de projet détenue par Dexia et Royal Bank of Scotland à 40,5% chacun), et plusieurs filiales de Bouygues construction (19%) ont signé un contrat de partenariat public privé (PPP) avec l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère ... Lire la suite




Fléchissement en 2006 de l'effort d'équipement des communes et des EPCI

Article du 26/07/2006

Amorcé en 2005, le fléchissement de la croissance des dépenses en matière de bâtiment et de travaux publics (BTP) des collectivités territoriales s’accentue en 2006, annonce le ministère de l’Équipement (1). L’investissement public local progresse ainsi cette année de seulement 5,5% pour les dépenses ... Lire la suite



Partenariats public-privé: une vingtaine de collectivités territoriales ont déjà sollicité la mission d'appui du Minefi

Article du 05/05/2006

Tirant un premier bilan de la relance des partenariats public-privé (ou contrats de partenariat), la commission des finances du Sénat a auditionné plusieurs personnalités qualifiées. Ces nouvelles modalités d'association du secteur public et du secteur privé à travers les contrats de partenariats, permettent à une collectivité ... Lire la suite


La Fédération nationale des travaux publics et Dexia crédit local signent un nouveau protocole d'accord pou soutenir l'investissement local

Article du 19/04/2006

Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), et Gérard Bayol, président de Dexia crédit local, signent aujourd’hui un protocole baptisé «Perspectives 2006», renouvelant ainsi un partenariat initié en 1998. Il est destiné à soutenir l’investissement en équipements ... Lire la suite



Partenariat public-privé : les maires des grandes villes et la Fédération des Sem adoptent une position commune avec leurs homologues allemands

Article du 14/10/2004

L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et la Fédération des sociétés d'économie mixte ont pris une position commune avec leurs homologues allemandes sur le "Livre vert" de la Commission européenne. Celle-ci pose la question d'une législation européenne sur les concessions et sur les sociétés ... Lire la suite



Les maires de grandes villes s'inquiètent de l'autorisation par la loi de marchés de "conception-travaux"

Article du 12/06/2003

Le bureau des maires de grandes villes qui se tiendra le 25 juin prochain sera notamment consacré à l’examen des conséquences de la réforme des marchés publics de travaux prévue par la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnance. Adopté définitivement mardi 10 juin par le Parlement, ce texte prévoit une libéralisation ... Lire la suite



Avec « Perspectives 2003 », la Fédération nationale des travaux publics et Dexia Crédit Local soutiennent l'investissement dans le secteur des travaux publics

Article du 28/03/2003

Daniel Tardy, président de la Fédération nationale des travaux publics et Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit Local, renouvelle ce vendredi leur engagement commun pour soutenir le secteur des travaux publics dans le cadre du protocole « Perspectives 2003 » . Après une année 2002 marquée par la stabilisation ... Lire la suite



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