Scrutin de liste paritaire dans les petites communes : les arguments des adversaires du texte devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel va se prononcer de façon imminente sur la conformité à la Constitution de la loi instaurant le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Mais quels sont les arguments des parlementaires qui ont saisi les Sages ? Tour d'horizon. Lire la suite
Déserts médicaux : après l'adoption du texte des députés, les sénateurs débattent du leur
Les deux chambres du Parlement se font concurrence avec l'examen de deux textes visant à lutter contre les déserts médicaux et rétablir un meilleur accès aux soins dans les territoires. Au centre des débats, la régulation d'installation des médecins. Le gouvernement soutient la proposition sénatoriale, moins coercitive. Lire la suite
La loi durcissant le droit du sol à Mayotte promulguée, avec une petite réserve du Conseil constitutionnel
Adoptée définitivement le 8 avril, la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte a été publiée ce matin au Journal officiel, après que le Conseil constitutionnel l'a validée, à une réserve près. Lire la suite
École inclusive : les pôles d'appui à la scolarité en passe d'être généralisés
Les députés ont adopté en première lecture à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Par le biais d'un amendement, le gouvernement a introduit dans ce texte la création de pôles d'appui à la scolarité (PAS) dans tous les départements d'ici 2027. Lire la suite
En France, la consommation foncière en 2023 est la plus faible enregistrée depuis quinze ans
La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en 2023 est la plus faible enregistrée en France depuis 2009, selon les données du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) publiées mardi. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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