Réforme de l'apostille : une « tolérance » pour les communes de plus de 3 500 habitants n'ayant pu remplir leurs obligations au 1er mai
Alors que la date butoir du 1er mai approche, de nombreuses communes n'ont pas réussi à finaliser toutes les étapes prévues par la réglementation pour mettre en œuvre la réforme de l'apostille et de la légalisation. Du côté du Conseil supérieur du notariat, on se veut rassurant.  Lire la suite
L'AMF plaide pour un « nouveau modèle de financement » de la route
Lors d'une conférence de presse organisée le 22 avril, l'AMF a dénoncé un système de financement « à bout de souffle » et alerté sur le fait que les communes et EPCI n'ont plus les moyens d'entretenir correctement les centaines de milliers de kilomètres de voirie dont elles ont la charge. Lire la suite
Proposition de loi narcotrafic : les maires ne pourront finalement pas prononcer de fermeture administrative
Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) se sont entendus le 10 avril dernier sur la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic. Ce texte issu de la CMP a été publié il y a quelques jours. Il sera examiné en séance publique au Sénat mardi 29 avril et à l'Assemblée nationale le lendemain. Lire la suite
Les mairies devront mettre les drapeaux en berne samedi 26 avril
Le secrétariat général du gouvernement a annoncé hier que les drapeaux devront être mis en berne « sur les bâtiments publics » le jour des obsèques du pape François, samedi prochain. Une décision qui, comme cela avait été le cas pour la mort de la reine d'Angleterre ou du pape Jean-Paul II, fait quelques remous. Lire la suite
Faute de budget adopté, le département de la Charente est dessaisi de ses pouvoirs budgétaires par la préfecture
Fait « très exceptionnel », le conseil départemental de Charente a échoué à trois reprises à voter son projet de budget du fait d'un blocage politique. La préfecture l'a donc mis sous tutelle en prenant la main sur ses finances. Ce sera à la Chambre régionale des comptes d'établir un nouveau budget pour ce territoire de 350 000 habitants. Lire la suite
Vous n’avez pas pu vous rendre au 107e Congrès de l’AMF ? Maires de France vous propose, dans son numéro de décembre, de retrouver une synthèse des échanges entre les élus et le gouvernement, et une sélection de comptes rendus des débats, forums et points info portant sur la sécurité, la décentralisation, le statut de l’élu, la santé, les finances locales, la gestion financière du prochain mandat, la transition écologique en Outre-mer, les secrétaires généraux de mairie... (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).