Le Conseil des ministres adopte le projet de loi pour la refondation de MayotteÂ
En visite à Mayotte hier, le chef de l'État a présidé dans l'avion un conseil des ministres consacré aux deux projets de loi « pour la refondation de Mayotte ». Quelque 3,2 milliards d'euros sur six ans devraient y être consacrés. Mais sur place, élus et habitants dénoncent la lenteur des aides de l'État. Lire la suite
La Cour des comptes réclame une nouvelle « rationalisation » des taxes à faible rendement bénéficiant aux collectivités
Qu'elles soient sur la publicité extérieure, les remontées mécaniques, le balayage ou encore additionnelles à la TFNB, certaines taxes à faible rendement affectées aux collectivités doivent être a minima révisées, voire supprimées, selon les magistrats financiers qui critiquent leur « pertinence ». Lire la suite
Faute de protection fonctionnelle, comment accompagner les agents mis en cause devant la chambre du contentieux ?
Le Premier ministre vient de publier une circulaire relative à « l'accompagnement » des agents publics mis en cause dans le cadre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Si la protection fonctionnelle n'est pas autorisée dans ce cas, d'autres possibilités d'accompagnement existent. Lire la suite
Impact environnemental du numérique : les centres de données et le réseau fibre changent la donne
L'Arcep publie de nouveaux chiffres sur l'impact environnemental du numérique en France. L'empreinte environnementale des opérateurs des centres de données augmente en 2023 tout comme celle des opérateurs télécoms. Lire la suite
Inondations : un week-end de Pâques perturbé par les crues dans le sud-ouest
Routes départementales coupées, foyers privés d'électricité, campings évacués, communes sous l'eau : le week-end de Pâques a été marqué par de fortes crues, notamment en Dordogne, Gironde, Corrèze, Charente et Charente-Maritime. Lire la suite
Face à des contaminations croissantes, les collectivités multiplient les traitements et investissent dans des technologies coûteuses. Leur priorité : renforcer la prévention des pollutions avec les acteurs locaux. Dans ce numéro de juin, nous évoquons les difficultés que les élus rencontrent pour financer la rénovation des ponts et ce, en dépit du Programme national. Nous nous sommes aussi intéressés aux communes qui accompagnent des personnes atteintes d’un trouble psychique, aux organismes à contacter en cas de cyberattaques et à la réinsertion professionnelle des élus après le mandat (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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