Le gouvernement réduit de moitié le montant du fonds climat territorial, passant outre « le vote du Parlement »
Accordé aux intercommunalités dotées d'un plan climat, le fonds climat territorial ne s'élèvera finalement qu'à 100 millions d'euros, a annoncé hier la ministre de la Transition écologique. Agnès Pannier-Runacher a, toutefois, assuré que l'attribution se ferait « de manière directe », « sans que [les EPCI] n'aient à redéposer un dossier » en préfecture. Lire la suite
Diminution des indemnités maladie des agents : les employeurs territoriaux pourront-ils ne pas l'appliquer ?
À partir du 1er mars, l'indemnisation des agents en arrêt maladie va passer de 100 % à 90 %, comme en dispose la loi de finances pour 2025, désormais promulguée. Reste à savoir si les employeurs territoriaux pourront, ou non, maintenir la rémunération à 100 % s'ils le souhaitent. Lire la suite
Malgré de fortes dissensions, le Sénat adopte la proposition de loi pour la laïcité dans le sport
Le Sénat a adopté mardi, en première lecture, par 210 voix pour et 81 voix contre, la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport. Les discussions ont été particulièrement vives. Lire la suite
Autorisations spéciales d'absence : non pour les règles douloureuses, oui pour une interruption de grossesse, juge un tribunal administratif
Le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre une décision importante – et peu évidente à décrypter au premier abord : une collectivité a le droit d'accorder des autorisations spéciales d'absence pour une interruption de grossesse, mais pas pour des règles douloureuses et invalidantes. Explications. Lire la suite
Fibre optique : les parlementaires continuent la guerre contre les malfaçons
Déposée hier à l'Assemblée nationale, une proposition de loi braque à nouveau les projecteurs sur les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre. Une énième tentative de faire plier les opérateurs sur la question des raccordements à la fibre où l'on constate encore trop souvent des malfaçons. Lire la suite
Pour accompagner les élus dès le début de leur mandature, Maires de France de mars récapitule les principales mesures à prendre (délégations, indemnités, vote du budget…) dans la foulée de l’élection, et les obligations qui leur incombent (assurance personnelle, protection sociale, régime de retraite…). À lire aussi : le combat de collectivités qui luttent contre les dépôts sauvages, les nouvelles fonctionnalités de la plateforme cartographique de l'État, les moyens dont les élus disposent pour exercer leur mandat (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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