Le gouvernement réduit de moitié le montant du fonds climat territorial, passant outre « le vote du Parlement »
Accordé aux intercommunalités dotées d'un plan climat, le fonds climat territorial ne s'élèvera finalement qu'à 100 millions d'euros, a annoncé hier la ministre de la Transition écologique. Agnès Pannier-Runacher a, toutefois, assuré que l'attribution se ferait « de manière directe », « sans que [les EPCI] n'aient à redéposer un dossier » en préfecture. Lire la suite
Diminution des indemnités maladie des agents : les employeurs territoriaux pourront-ils ne pas l'appliquer ?
À partir du 1er mars, l'indemnisation des agents en arrêt maladie va passer de 100 % à 90 %, comme en dispose la loi de finances pour 2025, désormais promulguée. Reste à savoir si les employeurs territoriaux pourront, ou non, maintenir la rémunération à 100 % s'ils le souhaitent. Lire la suite
Malgré de fortes dissensions, le Sénat adopte la proposition de loi pour la laïcité dans le sport
Le Sénat a adopté mardi, en première lecture, par 210 voix pour et 81 voix contre, la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport. Les discussions ont été particulièrement vives. Lire la suite
Autorisations spéciales d'absence : non pour les règles douloureuses, oui pour une interruption de grossesse, juge un tribunal administratif
Le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre une décision importante – et peu évidente à décrypter au premier abord : une collectivité a le droit d'accorder des autorisations spéciales d'absence pour une interruption de grossesse, mais pas pour des règles douloureuses et invalidantes. Explications. Lire la suite
Fibre optique : les parlementaires continuent la guerre contre les malfaçons
Déposée hier à l'Assemblée nationale, une proposition de loi braque à nouveau les projecteurs sur les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre. Une énième tentative de faire plier les opérateurs sur la question des raccordements à la fibre où l'on constate encore trop souvent des malfaçons. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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