CNRACL : le gouvernement impose une augmentation de 12 points des cotisations, au mépris de toute concertation
Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel le décret officialisant la hausse de 12 points des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès cette année. Un très mauvais coup pour les collectivités locales. Lire la suite
Crèches et service public de la petite enfance : l'AMF rappelle l'État à ses obligations
Un mois après l'entrée en vigueur du service public petite enfance, les maires s'inquiètent de l'absence persistante de réponses sur des points essentiels de cette réforme. Et à la veille d'une journée de mobilisation des micro-crèches du secteur lucratif, ils persistent pour exiger toujours plus de qualité dans l'accueil des 0-3 ans. Lire la suite
Taxes d'urbanisme : nouveau couac de Bercy et plus de 600 millions d'euros en jeu pour les collectivités
Déjà critiquée pour les problèmes majeurs rencontrés sur le service « Gérer mes biens immobiliers », la DGFiP aurait subi d'autres dysfonctionnements lors de la collecte de la taxe d'aménagement. Un simple retard à attendre dans les versements, selon Bercy qui assure que « toutes les taxes dues seront encaissées et reversées aux collectivités ». Lire la suite
Délivrance des titres d'identité : plusieurs évolutions importantes d'ici fin mars
Le ministère de l'Intérieur annonce que trois évolutions importantes seront généralisées entre la fin mars et « le printemps » : un nouveau motif pour renouveler ses titres d'identité, l'activation de l'identité numérique à la remise de la CNI en mairie, et une procédure de « recueil complémentaire » des photographies et signatures non conformes. Lire la suite
Mayotte : face à la détresse d'élèves, Élisabeth Borne promet de rétablir l'école « le plus vite possible »
Face à la détresse d'élèves qui ont tout perdu après le cyclone Chido, la ministre de l'Éducation Élisabeth Borne a promis hier à Mayotte de rétablir l'école « le plus vite possible » pour y accueillir les enfants toute la journée. Lire la suite
Vous n’avez pas pu vous rendre au 107e Congrès de l’AMF ? Maires de France vous propose, dans son numéro de décembre, de retrouver une synthèse des échanges entre les élus et le gouvernement, et une sélection de comptes rendus des débats, forums et points info portant sur la sécurité, la décentralisation, le statut de l’élu, la santé, les finances locales, la gestion financière du prochain mandat, la transition écologique en Outre-mer, les secrétaires généraux de mairie... (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois.
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