CNRACL : le gouvernement impose une augmentation de 12 points des cotisations, au mépris de toute concertation
Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel le décret officialisant la hausse de 12 points des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès cette année. Un très mauvais coup pour les collectivités locales. Lire la suite
Crèches et service public de la petite enfance : l'AMF rappelle l'État à ses obligations
Un mois après l'entrée en vigueur du service public petite enfance, les maires s'inquiètent de l'absence persistante de réponses sur des points essentiels de cette réforme. Et à la veille d'une journée de mobilisation des micro-crèches du secteur lucratif, ils persistent pour exiger toujours plus de qualité dans l'accueil des 0-3 ans. Lire la suite
Taxes d'urbanisme : nouveau couac de Bercy et plus de 600 millions d'euros en jeu pour les collectivités
Déjà critiquée pour les problèmes majeurs rencontrés sur le service « Gérer mes biens immobiliers », la DGFiP aurait subi d'autres dysfonctionnements lors de la collecte de la taxe d'aménagement. Un simple retard à attendre dans les versements, selon Bercy qui assure que « toutes les taxes dues seront encaissées et reversées aux collectivités ». Lire la suite
Délivrance des titres d'identité : plusieurs évolutions importantes d'ici fin mars
Le ministère de l'Intérieur annonce que trois évolutions importantes seront généralisées entre la fin mars et « le printemps » : un nouveau motif pour renouveler ses titres d'identité, l'activation de l'identité numérique à la remise de la CNI en mairie, et une procédure de « recueil complémentaire » des photographies et signatures non conformes. Lire la suite
Mayotte : face à la détresse d'élèves, Élisabeth Borne promet de rétablir l'école « le plus vite possible »
Face à la détresse d'élèves qui ont tout perdu après le cyclone Chido, la ministre de l'Éducation Élisabeth Borne a promis hier à Mayotte de rétablir l'école « le plus vite possible » pour y accueillir les enfants toute la journée. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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